Concession service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire, de loisirs sans hébergement (ALSH) et un service de restauration et transport des enfants pour la Ville de Cernay
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Cernay |
| Contact | Mme HUTH |
| Adresse | 26 rue James Barbier |
| Code postal | 68700 |
| Ville | CERNAY |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 389758276 |
| maeva.huth@ville-cernay.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-cernay.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La Ville de Cernay concède, aux risques et périls du concessionnaires, la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire des enfants et l'ALSH, ainsi qu'un service de restauration et le transport pour les enfants issus de Cernay, âgés de 3 à 12 ans. L'accueil se fait sur plusieurs sites. La structure principale d'accueil (le périscolaire Arc en ciel) bénéficie d'une autorisation d'accueil de 190 places équivalent temps plein. Il faut y ajouter les autres bâtiments d'accueil (bâtiment modulaire (50 places) centre socioculturel (50 places) ainsi que 40 places pour le repas au collège le midi), tels que mentionnés au cahier des charges. Une tranche optionnelle pourrait être affermie afin de gérer un nouveau bâtiment périscolaire dont la mise en service est prévue pour la rentrée scolaire 2028. Les bâtiments sont mis à disposition par la ville. La gestion de ce service public sera déléguée pour une durée de 5 ans et 2 mois. La date de prise d'effet du contrat est prévue le 6 juillet 2026.
| Identifiant procédure | 51e3a0f9-7fb8-4502-8d11-85cb66a1f88d |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92331210 |
| Valeur estimée HT | 3 729 415 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante sur la base des critères du règlement de consultation |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Cernay▶
La Ville de Cernay concède, aux risques et périls du concessionnaires, la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire des enfants et l'ALSH, ainsi qu'un service de restauration et le transport pour les enfants issus de Cernay, âgés de 3 à 12 ans L'accueil se fait sur plusieurs sites. La structure principale d'accueil (le périscolaire Arc en ciel) bénéficie d'une autorisation d'accueil de 190 places équivalent temps plein. Il faut y ajouter les autres bâtiments d'accueil (bâtiment modulaire (50 places) centre socioculturel (50 places) ainsi que 40 places pour le repas au collège le midi), tels que mentionnés au cahier des charges. Une tranche optionnelle pourrait être affermie afin de gérer un nouveau bâtiment périscolaire dont la mise en service est prévue pour la rentrée scolaire 2028. Les bâtiments sont mis à disposition par la ville. La gestion de ce service public sera déléguée pour une durée de 5 ans et 2 mois. La date de prise d'effet du contrat est prévue le 6 juillet 2026.
| Code CPV | 92331210 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante sur la base des critères du règlement de consultation |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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