26DSP03 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), POUR L'EXPLOITATION D'ACTIVITES DE BAINS DE MER SUR LA CONCESSION DE PLAGE DU CEINTURON SUR LA COMMUNE DE HYÈRES-LES-PALMIERS- Avis d'infructuosité
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Metropole Toulon-Provence-Mediterranee |
| Contact | Service Préparation et Passation des contrats de concession |
| Adresse | 107 BD HENRI FABRE, CS30536 |
| Code postal | 83000 |
| Ville | TOULON |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494938300 |
| marchespublics@metropoletpm.fr | |
| Site web / DCE | https://metropoletpm.e-marchespublics.com |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation a eu pour objet de confier à un titulaire unique l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer sous la forme d'un sous traité d'exploitation de plage. La consultation concernait le lot de plage n° 1 sur la plage du Ceinturon sur la Commune de Hyères, Le Conseil Métropolitain a adopté le principe de la concession sous forme de délégation de service public pour l'attribution de ce lot par délibération n° 25/12/356 du 18 décembre 2025.
| Identifiant procédure | a6cd8f9d-e439-473e-a2a6-e979be9b041d |
| Identifiant interne | 26DSP03 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92332000 |
| Valeur estimée HT | 182 286 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère n°1 : Qualité du projet d'exploitation (optimisation de l'accueil du public) - 15% Sous-critère n°2 : Amplitude de l'exploitation - 15% Sous-critère n°3 : Moyens humains dédiés à l'exploitation - 10% (détail des sous-critères article 7.4 du règlement de la consultation ) | 40% |
| Qualité | Sous-critère n°1 : Préservation du domaine public, intégration paysagère et qualité environnementale du projet - 15% Sous-critère n°2 : Qualité des aménagements et des équipements proposés - 15% (détail des sous-critères article 7.4 du règlement de la consultation) | 30% |
| Coût | Sous-critère n°1 : Cohérence et sincérité des projections de chiffre d'affaires - 15% Sous-critère n°2 : Objectivité des charges - 5%. Sous-critère n°3 : Equilibre entre la redevance d'occupation domaniale proposée et le résultat net projeté sur la durée du contrat - 10 %. (détail des sous-critères article 7.4 du règlement de la consultation) | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-000126DSP03- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), POUR L'EXPLOITATION D'ACTIVITES DE BAINS DE MER SUR LA CONCESSION DE PLAGE DU CEINTURON SUR LA COMMUNE DE HYÈRES-LES-PALMIERS - Lot 1 - AVIS D'INFRUCTUOSITE▶
Le sous-traitant du lot de plage n°1 était autorisé à occuper une superficie maximale de 400 m² (40*10 m). Ce lot est consacré à la seule activité de location de matelas/parasols. Seul du mobilier nécessaire à l'activité était permis.
| Code CPV | 92332000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère n°1 : Qualité du projet d'exploitation (optimisation de l'accueil du public) - 15% Sous-critère n°2 : Amplitude de l'exploitation - 15% Sous-critère n°3 : Moyens humains dédiés à l'exploitation - 10% (détail des sous-critères article 7.4 du règlement de la consultation ) | 40% |
| Qualité | Sous-critère n°1 : Préservation du domaine public, intégration paysagère et qualité environnementale du projet - 15% Sous-critère n°2 : Qualité des aménagements et des équipements proposés - 15% (détail des sous-critères article 7.4 du règlement de la consultation) | 30% |
| Coût | Sous-critère n°1 : Cohérence et sincérité des projections de chiffre d'affaires - 15% Sous-critère n°2 : Objectivité des charges - 5%. Sous-critère n°3 : Equilibre entre la redevance d'occupation domaniale proposée et le résultat net projeté sur la durée du contrat - 10 %. (détail des sous-critères article 7.4 du règlement de la consultation) | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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