CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE DEUX ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Tassin La Demi-Lune |
| Contact | CHARMOT Pascal |
| Adresse | Place Hippolyte Péragut |
| Code postal | 69812 |
| Ville | Tassin La Demi-Lune |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0472592211 |
| marchespublics@villetassinlademilune.fr | |
| Site web / DCE | http://www.tassinlademilune.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit de confier à un concessionnaire de service public la gestion et l'exploitation de deux EAJE de respectivement 54 (crèche du Pont d'Alaï située au 35 chemin de la poterie à Francheville) et 28 (crèche de la Capucines située au 40 avenue Général Brosset à Tassin la Demi-Lune) berceaux et accueillant les enfants âgés de 10 semaines à 3 ans
| Identifiant procédure | fbb81363-a8da-4fc5-96fc-52040862cd6f |
| Identifiant interne | 26DPE01 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85312110 |
| Valeur estimée HT | 9 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juillet 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité technique de l'offre | 55% |
| Prix | Qualité financière de l'offre au regard du Compte d'exploitation prévisionnel (Cep) | 40% |
| Qualité | Les engagements pris en matière de développement durable | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE DEUX ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)▶
Il s'agit de confier à un concessionnaire de service public la gestion et l'exploitation de deux EAJE de respectivement 54 (crèche du Pont d'Alaï située au 35 chemin de la poterie à Francheville) et 28 (crèche de la Capucines située au 40 avenue Général Brosset à Tassin la Demi-Lune) berceaux et accueillant les enfants âgés de 10 semaines à 3 ans
| Code CPV | 85312110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité technique de l'offre | 55% |
| Prix | Qualité financière de l'offre au regard du Compte d'exploitation prévisionnel (Cep) | 40% |
| Qualité | Les engagements pris en matière de développement durable | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juillet 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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