Délégation de service public pour la gestion du service public des transports collectifs, actifs et partagés

Description

La présente consultation a pour objet la délégation du service public des transports sur le territoire du SMT. Le SMT regroupait jusqu'au 31 décembre 2024 les deux communautés d'agglomération CAP EXCELLENCE et RIVIERA DU LEVANT. En janvier 2026, le SMT a approuvé l’adhésion de la CA du Nord Basse Terre. Le réseau actuel de transport KARULIS comprend 57 lignes : 6 lignes principales, 31 lignes de proximité, 14 lignes interurbaines, 4 lignes aéroport et 2 navettes, outre 3 lignes week-ends et jours fériés. Il comprend également 51 circuits de transport scolaires. 57 lignes sont aujourd'hui exploitées en délégation de service (DSP) (46 lignes dans la DSP initiale + 11 lignes CARL intégrées par l'avenant 7). Le réseau représente 4 733 275 km commerciaux annuels dont 3 498 681 pour les lignes en DSP. Le SMT conduit un projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) dénommé KETI comprenant 3 lignes desservant Baie Mahault, Les Abymes, Pointe à Pitre et le Gosier. La ligne KETI1 sera mise en service pour le 1er décembre 2028 ; les lignes KETI 2 et 3 pour le 1er décembre 2031. 51 lignes de transport scolaires sont gérées en marchés publics. Le futur contrat de concession globalise tous les services de transport régulier urbains et scolaires et les transports à la demande. Il intègre dès septembre 2027 les lignes à vocation scolaire et ouvertes à tous pour mieux optimiser les moyens et mettre à disposition une offre de transport pour tous. Une restructuration du réseau est attendue pour juillet 2027, permettant d'optimiser les lignes de transport scolaire par fusion avec les lignes régulières, par transformation en lignes secondaires ouvertes à tous (hors primaires), ou encore en enchainant les services, ainsi qu'avec l'intégration de KETI1 en janvier 2029. Il est également prévu une extension du réseau pour intégrer en janvier 2028 les lignes régulières et à la demande et en septembre 2029 les lignes scolaires de la communauté d'agglomération Nord Basse Terre. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues directement auprès des usagers suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention, et par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées. Les recettes tarifaires du réseau KARULIS actuel et des lignes de la CANBT (base contractuelle) s'élèvent à 6,95 millions d'euros en 2023, pour un total de charges (chiffre d'affaires) en base (KARULIS actuel + CANBT) de 26,3 MEuros. La valeur estimée indiquée dans le présent avis intègre toutes les options envisagées pour la durée maximale du contrat soit un chiffre d'affaires total de l'ordre de 155 MEuros. S'agissant des véhicules, le SMT met en œuvre actuellement un ambitieux plan de renouvellement de 75 véhicules sur 3 ans dont 25 véhicules livrés en juillet 2026 (commande 2024-2025). En 2024, le parc s'établit à 214 véhicules nécessaires en exploitation pour le SMT (commande 2024-2025). En 2024, le parc s'établit à 214 véhicules nécessaires en exploitation pour le SMT, dont 99 véhicules KARULIS (hors 26 véhicules en réserve), 115 véhicules de transport scolaire mis à disposition par les transporteurs interurbains et 3 véhicules fournis par le transporteur pour l'île de la Désirade. Sur les 99 véhicules KARULIS : le SMT met à disposition 50 véhicules dont 45 midibus longs. 45 véhicules sont mis à disposition par le délégataire actuel ou sa filiale, et 4 véhicules sont en location financière par le délégataire. En 2025, 15 véhicules ont été acquis en location financière par le SMT pour le renouvellement du parc et 8 véhicules réhabilités.