CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE 4 ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Carrières-sur-Seine |
| Adresse | 1 rue victor hugo |
| Code postal | 78420 |
| Ville | CARRIERES SUR SEINE |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 130868964 |
| m.diane@carrieres-sur-seine.fr | |
| Site web / DCE | https://www.carrieres-sur-seine.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation de quatre (4) Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil. La présente consultation est menée en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales, et conformément aux dispositions pertinentes du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie. L'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relevant des services dits sociaux et spécifiques au sens de l'Annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3), la procédure applicable est la procédure simplifiée. La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure ouverte, en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006).
| Identifiant procédure | d75c00c2-567e-49b5-8cdf-2a2d5e3259bd |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85312110 |
| Lieu d'exécution | Département 78 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 07 juillet 2026(47 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Concession de service public du multi-accueil " Le chat perché "▶
La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 60 berceaux.
| Code CPV | 85312110 |
LOT-0002Concession de service public du multi-accueil " Le Petibonum "▶
La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 50 berceaux.
| Code CPV | 85312110 |
LOT-0003Concession de service du multi-accueil " Les Diablotins "▶
La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 55 berceaux.
| Code CPV | 85312110 |
LOT-0004Concession de service du multi-accueil " Les Lutins "▶
La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation d'un Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil de 55 berceaux.
| Code CPV | 85312110 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 juillet 202647j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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