M-2025-001 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CRÉMATORIUM À SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) SUR LA PARCELLE ZE473 (2000 m2) & ZE14 (1
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SAINT DONAT SUR L'HERBASSE |
| Contact | MEYER Georges |
| Adresse | Hôtel de Ville |
| Code postal | 26260 |
| Ville | Saint-Donat-sur-l'Herbasse |
| Département | 26 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0482770765 |
| correspondre@aws.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-st-donat.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Saint-Donat sur l'Herbasse. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge
| Identifiant procédure | a3725aed-7d2b-4b29-871f-3e4bbcd5bf3c |
| Identifiant interne | M-2025-001 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 98371120 |
| Valeur estimée HT | 20 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 26 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 14 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Architecture et Technologies | 40% |
| Qualité | Qualité de service - Services aux familles | 30% |
| Coût | Critère économique et financier | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000M-2025-001 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CRÉMATORIUM À SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) SUR LA PARCELLE ZE473 (2000 m2) & ZE14 (1180 m2)▶
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Saint-Donat sur l'Herbasse. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge
| Code CPV | 98371120 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Architecture et Technologies | 40% |
| Qualité | Qualité de service - Services aux familles | 30% |
| Coût | Critère économique et financier | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Commune de Port de Bouc · Provence-Alpes-Côte d'Azur
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION DES PORTS DE PLAISANCE, DE PÊCHE ET DE SES SERVICES DANS L'ANSE DE LA LEQUE ET L'ANSE AUBRAN
Centre hospitalier d'Argenteuil · Île-de-France
EXPLOITATION D’UN PARC DE TELEVISIONS CONNECTEES ET INTERNET POUR LES PATIENTS HOSPITALISES DU CENTRE HOSPITALIER D’ARGENTEUIL ET PRESTATIONS ASSOCIEES
MAIRIE DE ROSCOFF · Bretagne
DSP DU CASINO DE ROSCOFF
COMMUNE DE DIEUDONNE MAIRIE · Hauts-de-France