CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE PITHIVIERS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte Beauce Gâtinais Valorisation |
| Contact | Le Président |
| Adresse | Route de Bouzonville en Beauce |
| Code postal | 45300 |
| Ville | Pithiviers |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0238061288 |
| bgv4@orange.fr | |
| Site web / DCE | http://begeval.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation de l'UVE de Pithiviers à un DELEGATAIRE. Le contrat confie au DELEGATAIRE, à ses risques et périls, une mission globale de traitement des déchets ménagers et assimilés non dangereux, dans la limite des capacités de l'installation, conformément aux prescriptions réglementaires et dans le respect total des arrêtés préfectoraux. Il est également responsable de la valorisation énergétique (chaleur et électricité), ainsi que la gestion des sous-produits issus de l'incinération. Le DÉLÉGATAIRE mobilise les moyens humains et techniques nécessaires à l'exécution du service, conformément aux principes de continuité, d'adaptabilité et d'égalité d'accès au service public. La nature et le détail des prestations déléguées et des obligations respectives de l'AUTORITE DELEGANTE et de son DELEGATAIRE ainsi que les moyens mis à la disposition de ce dernier sont précisés dans les pièces du DCE
| Identifiant procédure | 6605ea09-4866-4d6d-9cb0-54d35900e9f3 |
| Identifiant interne | 2025/DSP UVE |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513300 |
| Valeur estimée HT | 60 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 45 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 40% |
| Qualité | niveau des engagements juridiques et contractuels | 5% |
| Qualité | niveau des engagements concernant la gouvernance et le reporting | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE PITHIVIERS▶
Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation de l'UVE de Pithiviers à un DELEGATAIRE. Le contrat confie au DELEGATAIRE, à ses risques et périls, une mission globale de traitement des déchets ménagers et assimilés non dangereux, dans la limite des capacités de l'installation, conformément aux prescriptions réglementaires et dans le respect total des arrêtés préfectoraux. Il est également responsable de la valorisation énergétique (chaleur et électricité), ainsi que la gestion des sous-produits issus de l'incinération. Le DÉLÉGATAIRE mobilise les moyens humains et techniques nécessaires à l'exécution du service, conformément aux principes de continuité, d'adaptabilité et d'égalité d'accès au service public. La nature et le détail des prestations déléguées et des obligations respectives de l'AUTORITE DELEGANTE et de son DELEGATAIRE ainsi que les moyens mis à la disposition de ce dernier sont précisés dans les pièces du DCE
| Code CPV | 90513300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 40% |
| Qualité | niveau des engagements juridiques et contractuels | 5% |
| Qualité | niveau des engagements concernant la gouvernance et le reporting | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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