Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville...
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE SOULTZ |
| Code postal | 68360 |
| Ville | SOULTZ |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0389622540 |
| jkl@soultz68.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des services d’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur différents sites de la ville en tranche ferme. En tranche optionnelle en supplément, le titulaire sera amené le cas échéant à gérer et exploiter le nouveau périscolaire qui est en cours de chantier, à partir de septembre 2027 Le concessionnaire est responsable de la gestion des services et les exploite à ses risques et périls. Pour l'exécution de sa mission, la Commune met à disposition du concessionnaire, les biens immobiliers et équipements définis au DCE.
| Identifiant procédure | a6541027-52b6-406d-8114-8cc6ce2b592f |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92331210 |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 25 juin 2026(56 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Soultz (68)▶
Le contrat de concession a pour objet de confier, à titre exclusif et pour la durée du contrat, l'exploitation et la gestion des services d'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur différents sites de la ville en tranche ferme. En tranche optionnelle en supplément, le titulaire sera amené à gérer et exploiter le nouveau périscolaire qui est en cours de chantier, à partir de septembre 2027 Le concessionnaire est responsable de la gestion des services et les exploite à ses risques et périls. Pour l'exécution de sa mission, la Commune met à disposition du concessionnaire, les biens immobiliers et équipements définis au DCE.
| Code CPV | 92331210 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 juin 202656j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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