Réf. 26-79065Déchetterie (travaux)ConditionnementDéchets non ménagers (prestations)Carton

Traitement, conditionnement et chargement des Déchets Ménagers recyclables issus de la collecte en porte-à-porte et des cartons de déchetteries de la 3CVT

Lieu
Département 89
Nature
Services
Délai
28j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCC Chablis, Villages et Terroirs
Adresse2 rue du Serein
Code postal89800
VilleChablis
Département89
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0682250338
Emailservice.dechets@3cvt.fr
Site web / DCEhttps://www.3cvt.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Traitement, conditionnement et chargement des Déchets Ménagers recyclables issus de la collecte en porte-à-porte et des cartons de déchetteries de la 3CVT (rayon de 35 km)

Identifiant procéduredd66e1a9-94fb-4aa9-9f99-6e7fc27bd83c
Identifiant interne2026-03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90514000
Lieu d'exécutionDépartement 89
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication09 août 2026
Date limite de réponse25 septembre 2026(28 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Traitement, conditionnement et chargement des papiers et emballages ménagers recyclables issus de la collecte en porte-à-porte et des cartons de déchetteries de la 3CVT

Si le centre de traitement retenu par le candidat se situe à plus de 35 km du siège de la Communauté de Communes Chablis, Villages et Terroirs (3CVT), le titulaire devra proposer un quai de transit se situant dans un rayon de 35 km du siège de la 3CVT. Cette prestation comprend : La réception et le pesage de la totalité des matériaux issus de la collecte sélective en porte-à-porte sur le territoire de la 3CVT et des cartons de déchetteries, Le tri des emballages et des journaux-revues-magazines en mélange (multi-flux), Le conditionnement des matériaux après tri, Le conditionnement des cartons de déchetteries, Le stockage temporaire des produits conditionnés, Le chargement des matériaux triés sur les véhicules des repreneurs, Le transfert et l'élimination des refus de tri et déchets non valorisables au centre de traitement choisi par le candidat.

Code CPV90514000
Renouvellements max2

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 25 septembre 202628j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.