Réf. 26-41118Déchetterie (exploitation)

EXPLOITATION DU RÉSEAU DES DECHETERIES DU SMITOM DU NORD SEINE-ET-MARNE (HAUT DE QUAI ET BAS DE QUAI)

Valeur estimée
20 000 000 €
Lieu
Département 2
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielSYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD SEINE-ET-MARNE
ContactService Exploitation
Adresse14 rue de la Croix Gillet
Code postal77122
VilleMONTHYON
Département2
Téléphone0160444003
Emailj.barthe@smitom-nord77.fr
Site web / DCEhttps://www.smitom-nord77.fr/

Section 2 — Procédure

Description

EXPLOITATION DU RESEAU DES DECHETERIES DU SMITOM DU NORD SEINE-ET-MARNE (HAUT DE QUAI ET BAS DE QUAI)

Identifiant procédure1fdd5216-5624-4fda-9df5-1394a3029e50
Identifiant interneAOO 2025-08
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal405
Valeur estimée HT20 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 2
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication24 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère 1 : Valeur financière au regard de la DPGF et du DQE (40 %) ; sous-critère 1 : Valeur financière au regard de la DPGF (20 %) ; sous-critère 2 : Valeur financière au regard du DQE (20 %)
QualitéCritère 2 : Valeur technique (50 %) : sous-critère 1 : Organisation détaillée du service et des moyens déployés pour garantir la qualité des prestations d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets (10 %) ; sous-critère 2 : Organisation des moyens humains et techniques déployés en haut de quai pour l’atteinte des objectifs de performance (25 %) ; sous-critère 3 : Taux d'engagement de performance (15 %) Critère 3 : Développement durable (10 %) : sous-critère 1 : Valeur environnementale (5 %) ; sous-critère 2 : Valeur sociale (5 %).

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001MARCHE EXPLOITATION DU RESEAU DES DECHETERIES DU SMITOM DU NORD SEINE-ET-MARNE

Le présent Marché a pour objet l’exploitation du réseau de déchèteries du SMITOM (haut de quai et bas de quai). Le marché comprend les missions suivantes : - Accueillir et informer les usagers des déchèteries - Accueil et contrôle du badge d’accès (dématérialisé ou physique) et des justificatifs o Information des particuliers et redirection des matières vers les bons exutoires o Faire respecter et appliquer le règlement intérieur des déchèteries o Participer à la sensibilisation du public - Optimiser la qualité du tri afin de favoriser la valorisation matière et la redirection des déchets vers les REP, - Assurer le gardiennage et l’entretien des déchèteries, - Gérer les demandes pour l’enlèvement / vidage des bennes et contenants qu’ils relèvent ou non d’une REP, - Optimiser les transports, notamment en compactant les déchets stockés en bennes à l’aide d’un compacteur mobile, - Assurer le transport des déchets ne relevant pas d’une REP opérationnelle : o Végétaux : tontes, feuilles, branches, … o Gravats : briques, pierres, béton, parpaings, ardoises, tuiles, carrelage… o Terres, o Métaux o Cartons : tous les cartons propres pliés et aplatis o Incinérables : polystyrène, moquettes non amovibles, … o Non-valorisables : surfaces vitrées brisées, sacs de ciment, … - Assurer le traitement des déchets suivants : o Gravats : briques, pierres, béton, parpaings, ardoises, tuiles, carrelage… o Terres, o Métaux o Cartons : tous les cartons propres pliés et aplatis o Déchets non-valorisés : surfaces vitrées brisées, sacs de ciment, … La liste des déchets à enlever et à traiter n’est pas figée, elle est susceptible d’évoluer en fonction des filières de REP opérationnelles et financières mises en place. - Organiser et réaliser des opérations spécifiques pour la réception de déchets amiantés ; - Assurer la gestion administrative liée aux enlèvements de déchets : la tenue à jour d’un registre et le respect de l’ensemble des prestations liées au suivi administratif des différents types de déchets. - Contribuer à l’insertion sociale et professionnelle de personnes éloignées de l’emploi et de personnes en situation de handicap ; - Proposer un plan de progrès et mettre en œuvre les propositions validées par le syndicat. - Collaborer à des manifestations ponctuelles organisées par le SMITOM sur les déchèteries (ex : fête ponctuelle de la récupération sur les déchèteries avec possibilité pour les particuliers de récupérer des objets réemployable…) - Assurer la production de rapports réguliers (mensuels et annuels) au syndicat détaillant les tonnages collectés par type de déchets, et tout incident ou dysfonctionnement survenu. - Mise à disposition de matériel de collecte.

Code CPV90500000
Renouvellements max1

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère 1 : Valeur financière au regard de la DPGF et du DQE (40 %) ; sous-critère 1 : Valeur financière au regard de la DPGF (20 %) ; sous-critère 2 : Valeur financière au regard du DQE (20 %)
QualitéCritère 2 : Valeur technique (50 %) : sous-critère 1 : Organisation détaillée du service et des moyens déployés pour garantir la qualité des prestations d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets (10 %) ; sous-critère 2 : Organisation des moyens humains et techniques déployés en haut de quai pour l’atteinte des objectifs de performance (25 %) ; sous-critère 3 : Taux d'engagement de performance (15 %) Critère 3 : Développement durable (10 %) : sous-critère 1 : Valeur environnementale (5 %) ; sous-critère 2 : Valeur sociale (5 %).

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.