Réf. 26-85873Déchetterie (exploitation)

Exploitation des quatre déchèteries communautaires

Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
36j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
ContactPOMERET Daniel
Adresse1277 Route des Crêtes
Code postal69480
VilleAnse
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0474670025
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.cc-pierresdorees.com/organisation-et-territoire/la-communaute-de-communes/commande-publique

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché est un marché de fournitures et de services ayant pour objet l'exploitation des quatre (4) déchèteries de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées. Le contrat comporte des clauses d'insertion sociales décrites à l'article 13 du CCAP Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il intègre également le traitement et/ou reprise des flux de déchets hors REP et hors compétences du SYTRAIVAL tels que : - Le Bois B ; - La ferraille ; - Les DDS pour la fraction n'entrant pas dans le champ de compétence de la REP dédiée. - Les huiles alimentaires

Identifiant procéduref89d1a6e-6d99-41a2-99b5-18e28b5f8c98
Identifiant interne26.16
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication06 septembre 2026
Date limite de réponse16 octobre 2026(36 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement15%
QualitéPerformances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté5%
PrixPrix des prestations45%
QualitéQualité35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement15%
QualitéPerformances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté5%
PrixPrix des prestations45%
QualitéQualité35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement15%
QualitéPerformances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté5%
PrixPrix des prestations45%
QualitéQualité35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement15%
QualitéPerformances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté5%
PrixPrix des prestations45%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Exploitation des bas de quais des 4 déchèteries de la CCBPD Exploitation des hauts de quais de 3 déchèteries de la CCBPD Assistance technique à l'exploitation du haut de quai de la déchèterie de Theizé
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement15%
QualitéPerformances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté5%
PrixPrix des prestations45%
LOT-0002Réception, tri et valorisation de la ferraille issue des déchèteries de la CCBPD
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement15%
QualitéPerformances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté5%
PrixPrix des prestations45%
LOT-0003Collecte et traitement des DDS hors REP et des huiles alimentaires issus des déchèteries de la CCBPD
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement15%
QualitéPerformances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté5%
PrixPrix des prestations45%
LOT-0004Réception, tri et valorisation du bois B issu des déchèteries de la CCBPD
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité35%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement15%
QualitéPerformances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté5%
PrixPrix des prestations45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 octobre 202636j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.