Réf. 26-35189Déchetterie (exploitation)

MARCHÉ DE TRAITEMENT DES DÉCHETS ISSUS DES DÉCHÈTERIES ET DE CERTAINES COLLECTES EN PORTE À PORTE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DDS (hors Eco-DDS) ISSUS DES DÉCHÈTERIES

Lieu
Département 59
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielSIAVED
ContactSIAVED
Adresse5 Route de Lourches
Code postal59282
VilleDouchy -les-Mines
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 800775537
Emailmarches.publics@siaved.fr
Site web / DCEhttps://marchespublics596280.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet le traitement des flux : Bois (y compris le flux collecté en porte à porte de la CAVM), cartons, déchets verts (y compris les flux collectés en porte à porte et PAV de la COA, la CAPH, la CAVM, la CAMVS et CCPM), encombrants (y compris les flux collectés en porte à porte de la COA, la CA2C, la CAPH, la CAVM, les encombrants issus du centre de tri du SIAVED et délestage des refus de tri encombrants en cas de non-disponibilité des CVE), ferrailles et batteries, gravats, plâtre (CAMVS), transport et traitement des flux , DDS. Chaque flux fera l’objet d’un lot spécifique.

Identifiant procédure3a0880a6-9946-493a-99f7-5edf736e263c
Identifiant interneM25052
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal405
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 22 lots

Calendrier

Date de publication08 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLes critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
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Section 5 — Lots22 lots

LOT-0001Services A.1 Traitement du bois COA, CA2C, CCPS

Le présent marché fait l’objet d’un allotissement géographique et d’un allotissement par flux au sein de l’allotissement géographique. Chaque lot est défini par une lettre, faisant référence à l’allotissement géographique, et un chiffre, faisant référence à l’allotissement par flux.

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLes critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
LOT-0002Services A.2 Traitement du carton COA, CA2C, CCPS

Le présent marché fait l’objet d’un allotissement géographique et d’un allotissement par flux au sein de l’allotissement géographique. Chaque lot est défini par une lettre, faisant référence à l’allotissement géographique, et un chiffre, faisant référence à l’allotissement par flux.

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLes critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
LOT-0003Services A.3 Traitement des déchets verts COA, CA2C, CCPS

Le présent marché fait l’objet d’un allotissement géographique et d’un allotissement par flux au sein de l’allotissement géographique. Chaque lot est défini par une lettre, faisant référence à l’allotissement géographique, et un chiffre, faisant référence à l’allotissement par flux.

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLes critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
LOT-0004Services A.4 Traitement des encombrants COA, CA2C, CCPS

Le présent marché fait l’objet d’un allotissement géographique et d’un allotissement par flux au sein de l’allotissement géographique. Chaque lot est défini par une lettre, faisant référence à l’allotissement géographique, et un chiffre, faisant référence à l’allotissement par flux.

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLes critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
LOT-0005Services A.5 Traitement des ferrailles et batteries COA, CA2C, CCPS

Le présent marché fait l’objet d’un allotissement géographique et d’un allotissement par flux au sein de l’allotissement géographique. Chaque lot est défini par une lettre, faisant référence à l’allotissement géographique, et un chiffre, faisant référence à l’allotissement par flux.

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
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LOT-0006Services A.6 Traitement des gravats COA, CA2C, CCPS

Le présent marché fait l’objet d’un allotissement géographique et d’un allotissement par flux au sein de l’allotissement géographique. Chaque lot est défini par une lettre, faisant référence à l’allotissement géographique, et un chiffre, faisant référence à l’allotissement par flux.

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLes critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
LOT-0007Services A.7 Transport et traitement des DDS COA, CA2C, CCPS

Le présent marché fait l’objet d’un allotissement géographique et d’un allotissement par flux au sein de l’allotissement géographique. Chaque lot est défini par une lettre, faisant référence à l’allotissement géographique, et un chiffre, faisant référence à l’allotissement par flux.

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLes critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
LOT-0008Lot n°8 : Services B.1 Traitement du bois CAPH, CAVM

Le présent marché fait l’objet d’un allotissement géographique et d’un allotissement par flux au sein de l’allotissement géographique. Chaque lot est défini par une lettre, faisant référence à l’allotissement géographique, et un chiffre, faisant référence à l’allotissement par flux.

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLes critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
LOT-0009Services B.2 Traitement du carton CAPH, CAVM

Le présent marché fait l’objet d’un allotissement géographique et d’un allotissement par flux au sein de l’allotissement géographique. Chaque lot est défini par une lettre, faisant référence à l’allotissement géographique, et un chiffre, faisant référence à l’allotissement par flux.

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLes critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
LOT-0010Services B.3 Traitement des déchets verts CAPH, CAVM

Le présent marché fait l’objet d’un allotissement géographique et d’un allotissement par flux au sein de l’allotissement géographique. Chaque lot est défini par une lettre, faisant référence à l’allotissement géographique, et un chiffre, faisant référence à l’allotissement par flux.

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLes critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
LOT-0011Services B.4 Traitement des encombrants CAPH, CAVM

Le présent marché fait l’objet d’un allotissement géographique et d’un allotissement par flux au sein de l’allotissement géographique. Chaque lot est défini par une lettre, faisant référence à l’allotissement géographique, et un chiffre, faisant référence à l’allotissement par flux.

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLes critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
LOT-0012Services B.5 Traitement des ferrailles et batteries CAPH, CAVM

Le présent marché fait l’objet d’un allotissement géographique et d’un allotissement par flux au sein de l’allotissement géographique. Chaque lot est défini par une lettre, faisant référence à l’allotissement géographique, et un chiffre, faisant référence à l’allotissement par flux.

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLes critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
LOT-0013Services B.6 Traitement des gravats CAPH, CAVM

Le présent marché fait l’objet d’un allotissement géographique et d’un allotissement par flux au sein de l’allotissement géographique. Chaque lot est défini par une lettre, faisant référence à l’allotissement géographique, et un chiffre, faisant référence à l’allotissement par flux.

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLes critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
LOT-0014Lot n°14 : Services B.7 Transport et traitement des DDS CAPH, CAVM

Le présent marché fait l’objet d’un allotissement géographique et d’un allotissement par flux au sein de l’allotissement géographique. Chaque lot est défini par une lettre, faisant référence à l’allotissement géographique, et un chiffre, faisant référence à l’allotissement par flux.

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLes critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
LOT-0015Services C.1 Traitement du bois CCPM, CAMVS

Le présent marché fait l’objet d’un allotissement géographique et d’un allotissement par flux au sein de l’allotissement géographique. Chaque lot est défini par une lettre, faisant référence à l’allotissement géographique, et un chiffre, faisant référence à l’allotissement par flux.

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLes critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
LOT-0016Services C.2 Traitement du carton CCPM, CAMVS

Le présent marché fait l’objet d’un allotissement géographique et d’un allotissement par flux au sein de l’allotissement géographique. Chaque lot est défini par une lettre, faisant référence à l’allotissement géographique, et un chiffre, faisant référence à l’allotissement par flux.

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLes critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
LOT-0017Services C.3 Traitement des déchets verts CCPM, CAMVS

Le présent marché fait l’objet d’un allotissement géographique et d’un allotissement par flux au sein de l’allotissement géographique. Chaque lot est défini par une lettre, faisant référence à l’allotissement géographique, et un chiffre, faisant référence à l’allotissement par flux.

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLes critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
LOT-0018Services C.4 Traitement des encombrants CCPM, CAMVS

Le présent marché fait l’objet d’un allotissement géographique et d’un allotissement par flux au sein de l’allotissement géographique. Chaque lot est défini par une lettre, faisant référence à l’allotissement géographique, et un chiffre, faisant référence à l’allotissement par flux.

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLes critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
LOT-0019Lot n°19 : Services C.5 Traitement des ferrailles et batteries CCPM, CAMVS

Le présent marché fait l’objet d’un allotissement géographique et d’un allotissement par flux au sein de l’allotissement géographique. Chaque lot est défini par une lettre, faisant référence à l’allotissement géographique, et un chiffre, faisant référence à l’allotissement par flux.

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLes critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
LOT-0020Services C.6 Traitement des gravats CCPM, CAMVS

Le présent marché fait l’objet d’un allotissement géographique et d’un allotissement par flux au sein de l’allotissement géographique. Chaque lot est défini par une lettre, faisant référence à l’allotissement géographique, et un chiffre, faisant référence à l’allotissement par flux

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLes critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
LOT-0021Lot n°21 : Services C.7 Transport et traitement des DDS CCPM, CAMVS

Le présent marché fait l’objet d’un allotissement géographique et d’un allotissement par flux au sein de l’allotissement géographique. Chaque lot est défini par une lettre, faisant référence à l’allotissement géographique, et un chiffre, faisant référence à l’allotissement par flux.

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLes critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
LOT-0022Lot n°22 : Services C.8 Traitement du plâtre CAMVS

Le présent marché fait l’objet d’un allotissement géographique et d’un allotissement par flux au sein de l’allotissement géographique. Chaque lot est défini par une lettre, faisant référence à l’allotissement géographique, et un chiffre, faisant référence à l’allotissement par flux.

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLes critères sont indiqués dans le règlement de la consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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