EXPLOITATION DES 8 DECHETTERIES DU SITOM SUD RHONE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SITOM SUD RHONE |
| Adresse | ZAC DU BACONNET |
| Code postal | 69 |
| Ville | MONTAGNY |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0472319088 |
| kaguillaume@sitom-sudrhone.com | |
| Site web / DCE | https://sitom-sud-rhone.com |
Section 2 — Procédure
Description
EXPLOITATION DES 8 DECHETTERIES, PAR CONTRAT DE SERVICE, DU SITOM SUD RHONE (69) L'exploitation porte sur le gardiennage, la gestion, l'entretien, la maintenance des équipements, l'enlèvement, l'évacuation et la valorisation des déchets issus de ces 8 sites.
| Identifiant procédure | 9172729c-d65d-4226-8395-225215b9b9ab |
| Identifiant interne | 2026-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 01 septembre 2026(84 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Lot 1: exploitation de deux déchetteries sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon▶
Déchetterie de Brignais (rue des Ronzières) : tranche ferme Déchetterie de Chaponost (ZI les Troques) : tranche ferme Déchetterie de Brignais (déchetterie en projet : chemin de gaud) : tranche optionnelle
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027. La durée peut être prolongée 2 fois pour 1 an, et l’exécution ne pourra donc pas aller au-delà du 31 décembre 2033 : Durée initiale : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031 Première reconduction d’un an : du 1er janvier 2032 au 31 décembre 2032 Seconde reconduction d’un an : du 1er janvier 2033 au 31 décembre 2033 |
LOT-0002Lot 2 : exploitation de trois déchetteries sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Mornantais:▶
Déchetterie de Mornant (1800 le Jonan) Déchetterie de Saint-Didier Sous Riverie (les Bournières) Déchetterie Saint-Laurent d’Agny (RD 30)
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027. La durée peut être prolongée 2 fois pour 1 an, et l’exécution ne pourra donc pas aller au-delà du 31 décembre 2033 : Durée initiale : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031 Première reconduction d’un an : du 1er janvier 2032 au 31 décembre 2032 Seconde reconduction d’un an : du 1er janvier 2033 au 31 décembre 2033 |
LOT-0003Lot 3 : exploitation de 3 déchetteries sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon▶
Déchetterie de ST Symphorien d’Ozon (1980 route d’Heyrieux RD 149) : tranche ferme Déchetterie de Ternay (87 rue de Chassagne) : tranche ferme Déchetterie de Sérézin du Rhône (chemin des Verchères) : tranche ferme Déchetterie de Sérézin du Rhône (déchetterie en projet : chemin des Verchères) : Tranche optionnelle
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027. La durée peut être prolongée 2 fois pour 1 an, et l'exécution ne pourra donc pas aller au-delà du 31 décembre 2033 : Durée initiale : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031 Première reconduction d'un an : du 1er janvier 2032 au 31 décembre 2032 Seconde reconduction d'un an : du 1er janvier 2033 au 31 décembre 2033 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 septembre 202684j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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