Réf. 26-32910Déchets non ménagers (prestations)

Avis d'attribution

Lieu
Département 44
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCentre Hospitalier Universitaire de Nantes
ContactService juridique des marchés
Adresse5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal44093
VilleNANTES
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 240846619
Emailbureau.desmarches@chu-nantes.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets, ainsi que la mise à disposition de contenants divers, sur les sites des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de Loire-Atlantique (GHT44). La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies dans le dossier de consultation.

Identifiant procédure76b4b10c-fb4e-47aa-a945-f56bcfea6ce8
Identifiant interneAOO-25068
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal404
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication01 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualités des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..)10%
QualitéPertinence du planning de collecte tenant compte des contraintes spécifiques de sites10%
QualitéMoyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement20%
PrixPrix60%
PrixPrix60%
QualitéMoyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement20%
QualitéQualités des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..)10%
QualitéPertinence du planning de collecte tenant compte des contraintes spécifiques de sites10%
PrixPrix60%
QualitéMoyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement30%
QualitéQualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..)10%
PrixPrestations (location, collecte, traitement)40%
Prixcritère valeur de départ Prix de rachat de la matière20%
QualitéMoyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement20%
Qualitécritère Qualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..)10%
QualitéPertinence description des exigences et des conditions de refus et des modalités de calcul des frais de déclassement10%
PrixPrix60%
QualitéMoyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement30%
QualitéQualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..)10%
PrixPrix60%
QualitéMoyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement, Moyens d’accompagnement pour l’amélioration des performances et maîtrise des coûts20%
QualitéQualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (nombre de bidons vides déposés, collectés, quantité gélifiants,20%
PrixPrix60%
QualitéMoyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitemen30%
QualitéQualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..)10%

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Lot 1 Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères en benne à ordures ménagères (BOM) avec/sans location de bacs roulants + Prestation de lavage des bacs
Code CPV90524400
Renouvellements max2
Conditions renouvellementreconductible tacitement deux fois pour une nouvelle période de 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualités des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..)10%
QualitéPertinence du planning de collecte tenant compte des contraintes spécifiques de sites10%
QualitéMoyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement20%
PrixPrix60%
LOT-0002Lot 2 Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères en compacteur avec/sans location de compacteurs, avec ou sans location de bacs roulants
Code CPV90524400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéMoyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement20%
QualitéQualités des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..)10%
QualitéPertinence du planning de collecte tenant compte des contraintes spécifiques de sites10%
LOT-0003Lot 3 Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères pour le CH de Châteaubriant-Nozay-Pouancé
Code CPV90524400
Renouvellements max2
Conditions renouvellementreconductible 2x1 an

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéMoyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement30%
QualitéQualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..)10%
LOT-0004Lot 5 Collecte et valorisation du carton d’emballage et housses étirables, films PE avec mise à disposition de benne
Code CPV90524400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrestations (location, collecte, traitement)40%
Prixcritère valeur de départ Prix de rachat de la matière20%
QualitéMoyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement20%
Qualitécritère Qualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..)10%
QualitéPertinence description des exigences et des conditions de refus et des modalités de calcul des frais de déclassement10%
LOT-0005Lot 6 Collecte et traitement des fermentescibles en vrac et emballés avec ou sans mise à disposition de contenants
Code CPV90524400
Renouvellements max3
Conditions renouvellementreconductible 3x 1 an

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéMoyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement30%
QualitéQualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..)10%
LOT-0006Lot 7 Collecte et traitement des déchets dangereux chimiques et toxiques
Code CPV90524400
Renouvellements max2
Conditions renouvellementReconductible 2x1 an

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéMoyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement, Moyens d’accompagnement pour l’amélioration des performances et maîtrise des coûts20%
QualitéQualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (nombre de bidons vides déposés, collectés, quantité gélifiants,20%
LOT-0007Lot 8 Collecte et traitement des déchets industriels banals (DIB) avec ou sans mise à disposition de contenant
Code CPV90524400
Renouvellements max2
Conditions renouvellementReconductible 2x1 an

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60%
QualitéMoyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitemen30%
QualitéQualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..)10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.