Réf. 26-34101Déchets non ménagers (prestations)

Collecte et traitement déchets industriel

Lieu
Conseil Départemental de l'Hérault, 34000, Montpellier
Nature
Services
Délai
6j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil départemental de l'Hérault
ContactKléber MESQUIDA
AdresseHôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins
Code postal34087
VilleMONTPELLIER
Département34
RégionOccitanie
Téléphone0467676767
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.herault.fr

Section 2 — Procédure

Description

Collecte et traitement de déchets industriels avec mise à disposition de contenants de récupération pour le Conseil départemental de l'Hérault

Identifiant interne26DL04
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal404
Lieu d'exécutionConseil Départemental de l'Hérault, 34000, Montpellier
Validité des offres6 mois
AllotissementNon divisé en lots

Caractéristiques techniques

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 16000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Calendrier

Date de publication02 avril 2026
Date limite de réponse04 mai 2026(6 jours restants)
Ouverture des offres04 mai 2026
Validité des offres6 mois

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 mai 20266j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ Code NUTS : FRJ13 Valeur estimée hors TVA : 16 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 04 mai 2026 Lieu : Montpellier Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Marché financé par les ressources propres de la collectivité Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire