Prestation de collecte sélective du verre
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat SICTOBA |
| Contact | M GAUTHIER Jérôme - Directeur |
| Adresse | 665 route de berrias |
| Code postal | 07460 |
| Ville | Beaulieu |
| Département | 7 |
| Téléphone | 0475390699 |
| direction@sictoba.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet : Prestation de collecte sélective du verre Les caractéristiques principales sont les suivantes : La présente consultation a pour objet : Prestation de collecte sélective du verre Les caractéristiques principales sont les suivantes : Le présent appel d'offres a pour objet la collecte du verre d'emballages ménagers sur le territoire du SICTOBA et le transport jusqu'à l'usine MALTHA de Lavilledieu (07170) tel que cela est prévu au niveau du contrat liant le SICTOBA et CITEO Adelphe (ou une unité qui lui serait ultérieurement substituée). Ce territoire est celui sur lequel opère le syndicat de traitement SICTOBA (liste des communes concernées en annexe 1). Le nombre total de communes s'élève à 56 avec 36 974 habitants permanents (Population légale INSEE 2025). Il est important de noter que le territoire fait l'objet d'une forte saisonnalité qui impacte sur les tonnages de verre à collecter. Deux types d'équipements disposés sur l'ensemble des communes permettent aux particuliers de déposer leur verre : - sur le secteur « plaine » : un réseau de conteneurs d'apport volontaire (de 2,5 à 4 m3 par équipement). - sur le secteur « montagne » : des points de regroupement équipés de bacs roulants operculés de volume 660 litres. Lieu d'exécution ou de livraison : Territoire du SICTOBA Lieu d'exécution ou de livraison : Territoire du SICTOBA
| Identifiant procédure | 482c723a-137a-47c4-bc8f-752450aebcd5 |
| Identifiant interne | 2026-04 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 599 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 7 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : collecte d’un réseau de conteneurs d’apport volontaire sur le secteur « plaine »▶
| Code CPV | 90500000 |
LOT-0002Lot 2 : collecte de bacs roulants operculés sur le secteur « montagne »▶
| Code CPV | 90500000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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