Accord-cadre pour l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du Sivom Mulhouse Sud Alsace (hors périmètre ECO-DDS)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Sivom Mulhouse Sud Alsace |
| SIRET | 24680025400046 |
| Contact | Nazon Pierre-Victor |
| Code postal | 68200 |
| Ville | MULHOUSE |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 389432130 |
| contact@sivom-mulhouse.fr | |
| Site web / DCE | https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_1184372.html |
Section 2 — Procédure
Description
Dans le cadre de son activité de traitement des déchets ménagers et communaux, le Sivom Mulhouse Sud Alsace regroupe les déchets dangereux des ménages sur les différents sites de déchetteries de l'agglomération. Les déchets concernés sont : - Des produits non identifiés (organiques ou chimiques), - Les appareils contenant du mercure, - Les aérosols liés à la cosmétique, - Les produits liquides, solides, ou pâteux dont le conditionnement dépasse, pour chacune des neuf catégories visées, les seuils maximaux en litre ou en kilogramme, admis dans le périmètre Eco-DDS. - Les produits achetés hors de France. Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM à : - prendre en charge les produits à partir de chaque site du SIVOM et assurer le transport jusqu'au centre de traitement, - assurer le traitement de ces déchets dans le respect de la réglementation en vigueur.
| Identifiant interne | SM 2623 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 105 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Agglomération de Mulhouse |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 28 octobre 2026(30 jours restants) |
| Ouverture des offres | 28 octobre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 octobre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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