Réf. 26-33777Déchets non ménagers (prestations)

MARCHE DE PRESTATIONS D’ENLEVEMENT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS POUR LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
6j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCAF du VAL d'OISE
AdresseCAF DU VAL D'OISE
Code postal95018
Ville95018 CERGY PONTOISE CEDEX
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0130736356
Emailmarches@caf95.caf.fr

Section 2 — Procédure

Description

MARCHE DE PRESTATIONS D’ENLEVEMENT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS POUR LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE

Identifiant procédure87b7f6f7-e82b-4049-afff-1b381471350e
Identifiant interne88_95_2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal404
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication03 avril 2026
Date limite de réponse04 mai 2026(6 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Mise à disposition de containers avec tri-sélectif pour la collecte, le transport et le traitement des Déchets Industriels Banals (DIB), du papier/carton/plastique/métal, et du verre
Code CPV90500000
LOT-0002Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ; lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économiques et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés;
Code CPV90500000
LOT-0003Fourniture de containers, collecte, transport et traitement des Déchets Industriels Dangereux (DID) ;
Code CPV90500000
LOT-0004Fourniture de contenant, collecte, transport et traitement des Déchets d’activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI).
Code CPV90500000
LOT-0005Enlèvement, transport et traitement pour valorisation des déchets de type mégots de cigarettes.

Enlèvement, transport et traitement pour valorisation des déchets de type mégots de cigarettes.

Code CPV90500000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 mai 20266j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.