Collecte des déchets pour l'administration centrale du ministère de la Culture (trois sites)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministère de la Culture |
| Adresse | 182 rue Saint-Honoré |
| Code postal | 75001 |
| Ville | PARIS |
| Département | 23 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0140158564 |
| Mission-achats.sg@culture.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.culture.gouv.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets de l'administration centrale du ministère de la Culture. Les déchets visés sont des déchets recyclables - lot 1 - ainsi que des déchets d’activité économique (DAE) - lot 2. Le détail des prestations réalisées par le titulaire est précisé dans le CCTP du présent marché.
| Identifiant procédure | f49dfebf-1af9-427a-b042-359da9f9059f |
| Identifiant interne | 2025-64-BSG |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90511000 |
| Valeur estimée HT | 483 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 23 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 15 octobre 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Mise à disposition de conteneurs, collecte, transport et traitement des déchets recyclables.▶
Le titulaire du lot 1 assure la mise à disposition de conteneurs, la collecte, le transport et le traitement des déchets recyclables suivants: - prestations de base obligatoires : le papier, carton, cannettes, bouteilles en plastique, gobelets, , les bouteilles en verre ; essuis main usagers ; mégot de cigarette et documentation volumineuse ; Cette liste est susceptible de varier en fonction de l’évolution de la règlementation applicable. - prestations supplémentaires éventuelles : déchets recyclables non-organiques issus de la restauration (plastiques, aluminium et bois).
| Code CPV | 90511000 |
LOT-0003Mise à disposition de conteneurs, collecte, transport et traitement des DAE▶
Le titulaire du lot 2 assure la mise à disposition de conteneurs, la collecte, le transport et le traitement des DAE de type déchets mélangés non-dangereux collectés de manière récurrente (alimentaires, emballages non-recyclables ou souillés, etc.) ainsi que des déchets dit encombrants non dangereux (gravats, palettes en bois etc.).
| Code CPV | 90511000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 octobre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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