Réf. 26-87917Déchets non ménagers (prestations)

Gestion des déchets au profit de l’HRIA Legouest et de l’ERSA de Marolles

Valeur estimée
368 951 €
Lieu
Département 57
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielDAPSA
ContactMélisande BARDIEU
AdresseCamp Orléans Chanteau Route de St Lye
Code postal45404
VilleFleury les Aubrais
Département57
RégionGrand Est
Téléphone02 38 60 74 55
Emailmelisande.bardieu@intradef.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Gestion des déchets au profit de l'HRIA LEGOUEST et de l'ERSA 51

Identifiant procédure1729a1c1-7a2d-4ddd-954b-12766f091dd2
Identifiant interneDAF_2026_000135
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Valeur estimée HT368 951 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication12 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère prix est noté sur 70 (au vu du montant total de la simulation)
QualitéLe critère qualité est noté sur 20 (au vu du sous critère moyen sur 6 et du sous critère plan qualité et de continuité de service sur 14)
QualitéLe critère prend en compte le développement durable noté sur 10 (moyens déployés sur 7 et démarches sur 3)
PrixLe critère prix est noté sur 70 (au vu du montant total de la simulation)
QualitéLe critère qualité est noté sur 20 (au vu du sous critère moyen sur 6 et du sous critère plan qualité et de continuité de service sur 14)
QualitéLe critère prend en compte le développement durable noté sur 10 (moyens déployés sur 7 et démarches sur 3)
PrixLe critère prix est noté sur 75 (au vu du montant total de la simulation)
QualitéLe critère qualité est noté sur 15 (au vu du sous critère moyen sur 5 et du sous critère plan qualité et de continuité de service sur 10)
QualitéLe critère prend en compte le développement durable noté sur 10 (moyens déployés sur 8 et démarches sur 2)

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Gestion des déchets au profit de l'HRIA LEGOUEST et de l'ERSA 51

Gestion des DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux) au profit de l'HRIA Legouest

Code CPV90524400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère prix est noté sur 70 (au vu du montant total de la simulation)
QualitéLe critère qualité est noté sur 20 (au vu du sous critère moyen sur 6 et du sous critère plan qualité et de continuité de service sur 14)
QualitéLe critère prend en compte le développement durable noté sur 10 (moyens déployés sur 7 et démarches sur 3)
LOT-0002Gestion des déchets au profit de l'HRIA LEGOUEST et de l'ERSA 51

Gestion des DND (Déchets Non Dangereux) et des DD (Déchets Dangereux) au profit de l'HRIA Legouest

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère prix est noté sur 70 (au vu du montant total de la simulation)
QualitéLe critère qualité est noté sur 20 (au vu du sous critère moyen sur 6 et du sous critère plan qualité et de continuité de service sur 14)
QualitéLe critère prend en compte le développement durable noté sur 10 (moyens déployés sur 7 et démarches sur 3)
LOT-0003Gestion des déchets au profit de l'HRIA LEGOUEST et de l'ERSA 51

Gestion des DND (Déchets Non Dangereux) – type DIB (Déchets Industriels Banals) au profit de l'ERSA Marolles

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère prix est noté sur 75 (au vu du montant total de la simulation)
QualitéLe critère qualité est noté sur 15 (au vu du sous critère moyen sur 5 et du sous critère plan qualité et de continuité de service sur 10)
QualitéLe critère prend en compte le développement durable noté sur 10 (moyens déployés sur 8 et démarches sur 2)

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.