Réf. 26-80264Déchets non ménagers (prestations)

Collecte, transport et traitement des déchets issus de la collecte sélective, de l'apport volontaire et de l'exploitation des déchèteries

Lieu
Département 17
Nature
Services
Délai
18j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Bassin de Marennes (17)
Adresse24 rue Dubois Meynardie
Code postal17320
VilleMARENNES-HIERS-BROUAGE
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 546859841
Emailregiedechets@bassin-de-marennes.com
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Collecte, transport et traitement des déchets issus de la collecte sélective, de l'apport volontaire et de l'exploitation des déchèteries

Identifiant procédure55ce8544-495b-4134-8186-0ed8247ab17f
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90510000
Lieu d'exécutionDépartement 17
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 9 lots

Calendrier

Date de publication14 août 2026
Date limite de réponse28 septembre 2026(18 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots9 lots

LOT-0001Collecte du verre en apport volontaire et transport jusqu'au verrier
Code CPV90511200
LOT-0002Collecte et traitement des déchets inertes de déchèterie
Code CPV90513000
LOT-0003Collecte et transport des déchets de Bois
Code CPV90512000
LOT-0004Collecte et reprise des Cartons de déchèteries
Code CPV90511200
LOT-0006Transport des Déchets Verts
Code CPV90512000
LOT-0005Collecte et Traitement des Déchets Diffus Spécifiques de déchèterie hors filière ECODDS
Code CPV90513000
LOT-0007Collecte et Traitement du Tout Venant Non Incinérable (TVNI)
Code CPV90513000
LOT-0008Traitement du Bois
Code CPV90513000
LOT-0009Collecte et nettoyage des points d’apports volontaires Ordures Ménagères (OM) et Emballages Ménagers Recyclables (EMR)
Code CPV90511200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 28 septembre 202618j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.