Réf. 26-37881Déchets non ménagers (prestations)

Chargement, transport et traitement de déchets inertes du quai de transfert du SERTE

Lieu
Département 74
Nature
Services
Délai
94j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSERTE
ContactMME AMAYA RAMIREZ Diana - Responsable Valorisation et traitement des déchets
AdresseHôtel de Ville - CS 20517
Code postal74203
VilleThonon les bains cedex
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0672776873
Emailaccueil-serte@ville-thonon.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet le chargement, le transport et le traitement des déchets inertes du S.E.R.T.E par tout mode de traitement règlementaire (réutilisation, valorisation, tri, criblage, concassage, broyage, remblaiement, enfouissement en installation de stockage de déchets inertes, ...).

Identifiant procéduref248a71b-45c3-40bd-90a0-ddab7c60cecf
Identifiant interneINERTES-QT-04-2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal404
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication15 avril 2026
Date limite de réponse31 juillet 2026(94 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique des prestations et dispositions techniques proposées par le candidat. Valeur 60 points
PrixPrix des prestations : Valeur 40 points
QualitéValeur technique des prestations et dispositions techniques proposées par le candidat. Valeur 60 points
PrixPrix des prestations : Valeur 40 points
QualitéValeur technique des prestations et dispositions techniques proposées par le candidat. Valeur 60 points
PrixPrix des prestations : Valeur 40 points

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Lot 1 : CHARGEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE TERRE ET CAILLOUX

Lot 1 : Chargement, transport et traitement de la terre et cailloux ce qui correspond aux prestations suivantes : - Chargement - Transport au centre de traitement et/ou enfouissement - Tri pour assurer le traitement (optionnel) - Traitement, recyclage et valorisation de tous les déchets inertes (concassage, criblage, remblaiement, enfouissement ou autres)

Code CPV90500000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique des prestations et dispositions techniques proposées par le candidat. Valeur 60 points
PrixPrix des prestations : Valeur 40 points
LOT-0002Lot 2 : Chargement, transport et traitement des déblais inertes en mélange

Lot 2 : Chargement, transport et traitement de déblais inertes en mélange ce qui correspond aux prestations suivantes : - Chargement - Transport au centre de traitement et/ou enfouissement - Tri pour assurer le traitement (optionnel) - Traitement, recyclage et valorisation de tous les déchets inertes (concassage, criblage, remblaiement, enfouissement ou autres) - Chargement - Transport au centre de traitement et/ou enfouissement - Tri pour assurer le traitement (optionnel) - Traitement, recyclage et valorisation de tous les déchets inertes (concassage, criblage, remblaiement, enfouissement ou autres)

Code CPV90500000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique des prestations et dispositions techniques proposées par le candidat. Valeur 60 points
PrixPrix des prestations : Valeur 40 points
LOT-0003Lot 3 : Chargement, transport et traitement de déchets inertes valorisables (béton, enrobés)

Lot 3 : Chargement, transport et traitement de déchets inertes valorisables (béton, enrobés, autres) ce qui correspond aux prestations suivantes : - Chargement de déchets inertes - Transport de déchets inertes - Tri pour assurer le traitement (optionnel) - Traitement, recyclage et valorisation de tous les déchets inertes (concassage, criblage, remblaiement, enfouissement ou autres) - Chargement - Transport au centre de traitement et/ou enfouissement - Tri pour assurer le traitement (optionnel) - Traitement, recyclage et valorisation de tous les déchets inertes (concassage, criblage, remblaiement, enfouissement ou autres)

Code CPV90500000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique des prestations et dispositions techniques proposées par le candidat. Valeur 60 points
PrixPrix des prestations : Valeur 40 points

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 31 juillet 202694j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.