Réf. 26-66970Déchets non ménagers (prestations)

Collecte des déchets encombrants sur points fixes et pieds de colonnes propres sur Avignon hors intra muros, Montfavet et Le Pontet

Lieu
Département 84
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielGrand Avignon
ContactACHARD Gilbert
Adresse320 Chemin des Meinajaries
Code postal84911
VilleAvignon
Département84
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0490844700
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.grandavignon.fr

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché a pour objet la collecte des encombrants sur des points de collecte fixes, en particulier au sein des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) d'Avignon, et la collecte des dépôts sauvages et recharge des sacs d'ordures ménagères aux pieds des points d'apport volontaires identifiés comme « points chauds » à Avignon, Montfavet et Le Pontet. Ces prestations comprennent notamment : - la collecte des encombrants déposés de manière diffuse au pied des colonnes aériennes ou enterrées, - la collecte d'encombrants déposés sur des points fixes par les bailleurs sociaux - la manutention, le chargement et l'évacuation vers les filières de traitement ou de valorisation adaptées, - la recharge des sacs d'ordures ménagères déposés aux abords immédiats des points de collecte en apport volontaire, - des interventions régulières et réactives, adaptées aux contraintes locales. Les secteurs concernés se caractérisent par une forte densité d'habitat collectif, des contraintes d'accessibilité, et des enjeux renforcés de salubrité publique et de tranquillité résidentielle. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Identifiant procédurefeec0718-5569-4791-a9ee-4ebf18f23d04
Identifiant interne26FC017
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90511100
Lieu d'exécutionDépartement 84
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication07 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre45%
QualitéPerformance en matière de développement durable15%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre45%
QualitéPerformance en matière de développement durable15%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Collecte des encombrants et PAV propres sur Avignon hors intra-muros

Collecte des encombrants sur points fixes dans les quartiers prioritaires de la ville Collecte des dépôts sauvages et recharge des sacs aux pieds des points d'apports volontaires identifiés comme points chauds. Certaines prestations de ce lot s'exécutent dans le périmètre du NPNRU et sont valorisables dans le cadre de l'ANRU

Code CPV90511100
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre45%
QualitéPerformance en matière de développement durable15%
PrixPrix40%
LOT-0002Collecte des encombrants sur Montfavet et PAV propres sur Montfavet et Le Pontet

Collecte des encombrants sur points fixes dans les quartiers prioritaires de la ville de Montfavet Collecte des dépôts sauvages et recharge des sacs aux pieds des points d'apports volontaires identifiés comme points chauds

Code CPV90511100
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre45%
QualitéPerformance en matière de développement durable15%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.