COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (D.A.S.R.I)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | HOPITAUX DE PROVENCE |
| Contact | CREMIEUX François |
| Adresse | 80 rue Brochier |
| Code postal | 13295 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491382016 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://marchespublics.ght13.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La prestation concerne la mise à disposition de moyens de collecte, l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (D.A.S.R.I.) des établissements de soins et d'hébergement, publics et privés, adhérant au Groupement de Commandes Déchets Hospitaliers 13 (GCDH13)
| Identifiant procédure | bafad08e-412e-4440-a8c7-af4c648b9cbc |
| Identifiant interne | 2026-0346 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90524400 |
| Valeur estimée HT | 11 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 25 août 2026(55 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Établissements avec conteneur aluminium 770 litres▶
| Code CPV | 90524400 |
| Renouvellements max | 6 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. La durée de chaque période de reconduction est définie au règlement de la consultation et au Ccap |
LOT-0002Établissements avec conteneur plastique 660 litres▶
| Code CPV | 90524400 |
| Renouvellements max | 6 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. La durée de chaque période de reconduction est définie au règlement de la consultation et au Ccap |
LOT-0003Établissements sans conteneur▶
| Code CPV | 90524400 |
| Renouvellements max | 6 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. La durée de chaque période de reconduction est définie au règlement de la consultation et au Ccap |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 août 202655j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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