Collecte, transport et traitement des déchets non valorisables et encombrants de toute nature pour les stationnements estivaux des gens du voyage sur le territoire de Saint-Nazaire Agglomération - La
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE |
| Contact | SAMZUN DAVID |
| Adresse | 4 av. du Commandant l'Herminier |
| Code postal | 44605 |
| Ville | Saint-Nazaire |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0240004163 |
| CARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr | |
| Site web / DCE | https://www.saintnazaireagglo.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000.00 euro(s) HT
| Identifiant procédure | 7271ff1a-4a1f-434e-a005-5e84af01427d |
| Identifiant interne | 202601091430 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90511100 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 14 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges | 35% |
| Qualité | Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations | 5% |
| Prix | Prix | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Collecte, transport et traitement des déchets non valorisables et encombrants de toute nature pour les stationnements estivaux des gens du voyage sur le territoire de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE▶
Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000.00 euro(s) HT
| Code CPV | 90511100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu à compter de la notification au 08 décembre 2026 puis reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et dans les mêmes termes par périodes successives de 12 mois (1 an) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges | 35% |
| Qualité | Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations | 5% |
| Prix | Prix | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Tours métropole Val de Loire · Centre-Val de Loire
Relance : prestations de collecte, traitement et recyclage des déchets produits par l'activité des services (palettes bois et déchets industriels et produits dangereux)
Centre Hospitalier Alpes Léman
Prestation de mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets d'activités de soins non dangereux (DASND) pour les Hôpitaux du Léman
PFC Sud · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Prestations relatives à la Collecte, transport et traitement des Déchets Dangereux des activités économiques et des DASRI au profit des établissements de la BDD de Toulon, de la DGA EM et de la DGA TN
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE · Provence-Alpes-Côte d'Azur