Réf. 26-57559Déchets non ménagers (prestations)

Collecte, traitement ou recyclage de déchets pour le Département et le SDIS de l'Indre

Lieu
Département 36
Nature
Services
Délai
36j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de L'Indre
ContactFLEURET Marc
AdressePlace de la Victoire et des Alliés
Code postal36020
VilleChateauroux Cedex
Département36
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0254273436
Emaildrtpe-smgp@indre.fr
Site web / DCEhttps://www.indre.fr/fr

Section 2 — Procédure

Description

Groupement de commandes : Département de l'Indre / SDIS Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département de l'Indre Le délai d'enlèvement / réception sur plateforme du titulaire est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois être supérieur au délai plafond indiqué ci-dessous : - Délai plafond enlèvement : 8 jours calendaires - Délai plafond réception sur plateforme du titulaire : 4 heures ouvrés

Identifiant procédure4090fb83-9759-4492-bd5f-87b67295a575
Identifiant interne2026-AOA0043
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90523000
Lieu d'exécutionDépartement 36
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication12 juin 2026
Date limite de réponse17 juillet 2026(36 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLes performances en matière de protection de l'environnement15%
QualitéLa valeur technique5%
PrixLe critère prix80%
QualitéLes performances en matière de protection de l'environnement20%
QualitéLa valeur technique5%
PrixLe critère prix75%
QualitéLes performances en matière de protection de l'environnement20%
QualitéLa valeur technique5%
PrixLe critère prix75%
QualitéLes performances en matière de protection de l'environnement20%
QualitéLa valeur technique5%
PrixLe critère prix75%
QualitéLes performances en matière de protection de l'environnement15%
QualitéLa valeur technique5%
PrixLe critère prix80%
QualitéLa valeur technique10%
PrixLe critère prix90%
QualitéLes performances en matière de protection de l'environnement15%
QualitéLa valeur technique5%
PrixLe critère prix80%
QualitéLes performances en matière de protection de l'environnement15%
QualitéLa valeur technique5%
QualitéDélai d'exécution5%
PrixLe critère prix75%

Section 5 — Lots8 lots

LOT-0001Lot n°1 - Collecte et traitement de déchets banals en mélange pour le Département et le SDIS de l'Indre

montant maximum annuel 16 000.00 euro(s) HT pour le Département de l'Indre et 10 000.00 euro(s) HT pour le SDIS 36

Code CPV90523000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLes performances en matière de protection de l'environnement15%
QualitéLa valeur technique5%
PrixLe critère prix80%
LOT-0002Lot n°2 - Traitement de déchets valorisables type « petits déchets verts » pour le Département de l'Indre

montant maximum annuel 6 000.00 euro(s) HT

Code CPV90523000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLes performances en matière de protection de l'environnement20%
QualitéLa valeur technique5%
PrixLe critère prix75%
LOT-0003Lot n°3 - Traitement de déchets valorisables type « déchets verts branches et souches » pour le Département de l'Indre

montant maximum annuel 40 000.00 euro(s) HT

Code CPV90523000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLes performances en matière de protection de l'environnement20%
QualitéLa valeur technique5%
PrixLe critère prix75%
LOT-0004Lot n°4 - Collecte et traitement de déchets valorisables type « matières plastiques » pour le Département de l'Indre

montant maximum annuel 8 000.00 euro(s) HT

Code CPV90523000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLes performances en matière de protection de l'environnement20%
QualitéLa valeur technique5%
PrixLe critère prix75%
LOT-0005Lot n°5 - Traitement de déchets valorisables type « gravats » pour le Département de l'Indre

montant maximum annuel 1 500.00 euro(s) HT

Code CPV90523000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLes performances en matière de protection de l'environnement15%
QualitéLa valeur technique5%
PrixLe critère prix80%
LOT-0006Lot n°6 - Collecte et traitement de déchets valorisables type « métaux et aluminium» pour le Département et le SDIS de l'Indre

montant maximum annuel 500.00 euro(s) HT pour le Département de l'Indre et 2 500.00 euro(s) HT pour le SDIS 36

Code CPV90523000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLa valeur technique10%
PrixLe critère prix90%
LOT-0007Lot n°7 - Collecte et traitement de déchets valorisables type « bois » pour le Département de l'Indre

montant maximum annuel 10 000.00 euro(s) HT

Code CPV90523000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLes performances en matière de protection de l'environnement15%
QualitéLa valeur technique5%
PrixLe critère prix80%
LOT-0008Lot n°8 - Collecte et traitement de déchets Industriels Spéciaux (DIS) pour le Département et le SDIS de l'Indre

montant maximum annuel 25 000.00 euro(s) HT pour le Département et 4 000.00 euro(s) HT pour le SDIS 36

Code CPV90523000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible 3 fois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLes performances en matière de protection de l'environnement15%
QualitéLa valeur technique5%
QualitéDélai d'exécution5%
PrixLe critère prix75%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 17 juillet 202636j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.