Prestations de service pour le compactage des déchets et la rotation des bennes dans les déchèteries intercommunales de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Piémont Cévenol |
| Adresse | 13 bis, rue du Docteur Rocheblave - BP 11 |
| Code postal | 30260 |
| Ville | Quissac |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0684447643 |
| marches-publics@piemont-cevenol.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché porte sur le compactage des déchets et la rotation des bennes dans les déchèteries intercommunales de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol.
| Identifiant procédure | 3143de87-b085-4795-8020-2e594ac4fc0f |
| Identifiant interne | 2026-FCS-0033 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juillet 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prestations de service pour le compactage des déchets et la rotation des bennes dans les déchèteries intercommunales de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol▶
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande dont les seuils financiers sont les suivants : Minimum Annuel : Sans minimum. Maximum annuel : 180 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Le présent accord cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite sans que le délai total ne puisse dépasser 4 ans.
| Code CPV | 90500000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juillet 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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