COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DECHETS INDUSTRIELS BANALS ET DANGEREUX
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | RESE |
| Adresse | 131 COURS GENET |
| Code postal | 17100 |
| Ville | SAINTES |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0546900505 |
| marche.public@rese17.fr | |
| Site web / DCE | https://www.rese.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les activités de la Régie d’Exploitation des Services d’Eau (RESE) génèrent des déchets industriels banals ainsi que des déchets dangereux. Cette consultation a pour objet de définir les modalités de collecte, de transport, de traitement et de valorisation des déchets industriels banals et dangereux de l’entité adjudicatrice et ce en conformité avec les réglementations en vigueur applicables à ces déchets.
| Identifiant procédure | c5d070dd-e8c9-4f99-9fc8-23ac10949e49 |
| Identifiant interne | 262301/02 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS▶
Le premier lot concerne la gestion des déchets industriels banals (DIB). Les prestations incluent la collecte, le transport, le traitement et la valorisation de ces déchets. Le titulaire devra mettre en œuvre des solutions adaptées pour maximiser la valorisation des déchets, notamment par le recyclage ou le réemploi, tout en respectant les normes environnementales et les exigences du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 5 |
LOT-0002COLLECTE ET TRAITEMENT DE DECHETS DANGEREUX▶
Le deuxième lot porte sur la gestion des déchets dangereux. Les prestations incluent la collecte, le transport, le traitement, et l'élimination de ces déchets conformément aux réglementations spécifiques applicables. Le titulaire garantira la traçabilité des déchets et mettra en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour leur manipulation et leur transport.
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 5 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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