ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DECHETS TOUS FLUX DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 3 LOTS

Valeur estimée

3 897 626 €

Lieu

Département 13

Nature

Services

Délai

31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Contact	SAM-MG
Adresse	52 avenue de Saint Just
Code postal	13256
Ville	Marseille
Département	13
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	+33 413311313
Email	contact.sammg@departement13.fr
Site web / DCE	https://marches.departement13.fr

Section 2 — Procédure

Description

Conformément aux dispositions de l’article L. 213-2 du code de l’éducation, le département assure l'équipement et le fonctionnement dans les collèges relevant de son territoire. La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets tous flux des collèges du Département des Bouches-du-Rhône adhérents de la centrale d'achats - 3 lots Montant maximum annuel pour les 3 lots : 1 800 000€ HT

Identifiant procédure	990a1349-1296-4f0c-b3ca-71be357d86d8
Identifiant interne	2026-0255
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90500000
Valeur estimée HT	3 897 626 € EUR
Lieu d'exécution	Département 13
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication	07 juin 2026
Date limite de réponse	10 juillet 2026(31 jours restants)

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Le critère 1 Prix est pondéré à 60 %. Se référer au RC pour le détail
Qualité	Le critère 2 Valeur technique est pondéré à 30 %. Se référer au RC pour le détail
Qualité	Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Se référer au RC pour le détail.
Prix	Le critère 1 Prix est pondéré à 60 %. Se référer au RC pour le détail
Qualité	Le critère 2 Valeur technique est pondéré à 30 %. Se référer au RC pour le détail.
Qualité	Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Se référer au RC pour le détail
Prix	Le critère 1 Prix est pondéré à 60 %. Se référer au RC pour le détail
Qualité	Le critère 2 Valeur technique est pondéré à 30 %. Se référer au RC pour le détail.
Qualité	Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Se référer au RC pour le détail.

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Marseille et Sud-Est du département 13

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Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Marseille et Sud-Est du département 13 Montant maximum annuel : 800 000 € HT

Code CPV	90500000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Le critère 1 Prix est pondéré à 60 %. Se référer au RC pour le détail
Qualité	Le critère 2 Valeur technique est pondéré à 30 %. Se référer au RC pour le détail
Qualité	Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Se référer au RC pour le détail.

LOT-0002Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Etang de Berre et Sud-Ouest du département 13

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Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Etang de Berre et Sud-Ouest du département 13 Montant maximum annuel : 500 000 € HT

Code CPV	90500000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Le critère 1 Prix est pondéré à 60 %. Se référer au RC pour le détail
Qualité	Le critère 2 Valeur technique est pondéré à 30 %. Se référer au RC pour le détail.
Qualité	Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Se référer au RC pour le détail

LOT-0003Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Pays d'Aix et Nord-Est du département 13

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Collecte et traitement des déchets tous flux des collèges du département 13 adhérents de la centrale d'achats - secteurs Pays d'Aix et Nord-Est du département 13 Montant maximum annuel : 500 000 € HT

Code CPV	90500000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Le critère 1 Prix est pondéré à 60 %. Se référer au RC pour le détail
Qualité	Le critère 2 Valeur technique est pondéré à 30 %. Se référer au RC pour le détail.
Qualité	Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 10%. Se référer au RC pour le détail.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 10 juillet 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ contact.sammg@departement13.fr 📞 +33 413311313