Gestion des déchets sur domaine public pour le Département de l'Aveyron
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) |
| Adresse | Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147 |
| Code postal | 12000 |
| Ville | RODEZ |
| Département | 12 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 05 65 55 03 50 |
| marches@aveyron.fr | |
| Site web / DCE | www.aveyron.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
| Identifiant procédure | 67e648cd-b798-46c2-8d98-6026767c70e6 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 12 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations (pondération : 85) | 85% |
| Qualité | Valeur technique (pondération : 15) | 15% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Lot unique▶
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an
| Code CPV | 90500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations (pondération : 85) | 85% |
| Qualité | Valeur technique (pondération : 15) | 15% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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