Réf. 26-54256Déchets non ménagers (prestations)

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 79
Nature
Services
Délai
29j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielNIORT AGGLOMERATION
Adresse140, rue des Equarts CS28770
Code postal79027
VilleNiort cedex
Département79
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0517388070
Emailmarches.publics@agglo-niort.fr

Section 2 — Procédure

Description

Cette prestation concerne les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) et bidons souillés collectés sur l'ensemble des déchèteries de son territoire hors DDS pris en charge par l'Eco Organisme ECO DDS. La prestation comprend : • La mise à disposition de contenants (geobox, caisse-palette, caissettes) et leur entretien ; • La collecte, y compris manutention, telle que définie à l'article suivant des bidons souillés et des DDS ; • La pesée de chaque catégorie de déchets collectée ; • Le traitement des différentes catégories conformément à la règlementation en vigueur ; • La fourniture, en accompagnement de la facture, d'un compte rendu mensuel d'exploitation, des bons de pesées, des BSDI dématérialisés ; • La fourniture d'un bilan annuel.

Identifiant procédure22dc4640-c64b-43c8-bec2-b6593d6c9e92
Identifiant interne2026P19
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90520000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 79
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication04 juin 2026
Date limite de réponse03 juillet 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques

Cette prestation concerne les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) et bidons souillés collectés sur l’ensemble des déchèteries de son territoire hors DDS pris en charge par l’Eco Organisme ECO DDS. La prestation comprend : • La mise à disposition de contenants (geobox, caisse-palette, caissettes) et leur entretien ; • La collecte, y compris manutention, telle que définie à l’article suivant des bidons souillés et des DDS ; • La pesée de chaque catégorie de déchets collectée ; • Le traitement des différentes catégories conformément à la règlementation en vigueur ; • La fourniture, en accompagnement de la facture, d’un compte rendu mensuel d’exploitation, des bons de pesées, des BSDI dématérialisés ; • La fourniture d’un bilan annuel.

Code CPV90520000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 03 juillet 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.