Valorisation des sous-produits d'exploitation d'espaces verts
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Lyon |
| Contact | Le Maire |
| Adresse | Direction de la Commande publique |
| Code postal | 69205 |
| Ville | Lyon cedex 01 |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0472103030 |
| dcp.marches@mairie-lyon.fr | |
| Site web / DCE | http://marches2.lyon.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 02/12/2026 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 01/12/2028. Ils sont reconductibles pour une période de 2 ans selon les modalités définies au CCAPC. Ils sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximum définis dans chacun des lots
| Identifiant procédure | c0e34ed2-f8f7-4009-bd8e-291ec78d45b7 |
| Identifiant interne | A6CPMM13277 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 360 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 29 juin 2026(26 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Mise à disposition décharges et filières de revalorisation▶
Mise à disposition de décharges et de filières de revalorisation pour les sous-produits d'exploitation d'espaces verts
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Les accords-cadres sont reconductibles pour une période de 2 ans selon les modalités définies au Ccapc |
LOT-0002Transformation des sous-produits d?exploitation▶
Transformation des sous-produits d?exploitation d?espaces verts
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Les accords-cadres sont reconductibles pour une période de 2 ans selon les modalités définies au Ccapc |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 juin 202626j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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