Transport, traitement et valorisation des mâchefers produits par les UVE de Saint-Ouen L’Etoile Verte et d’Ivry Paris XIII l’Interval
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syctom : Agence métropolitaine des déchets |
| Contact | Syctom : Agence métropolitaine des déchets |
| Adresse | 86 rue Regnault |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 140131700 |
| marchespublics@syctom-paris.fr | |
| Site web / DCE | http://www.syctomparis.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Transport, traitement et valorisation des mâchefers produits par les UVE de Saint-Ouen L’Etoile Verte et d’Ivry Paris XIII l’Interval
| Identifiant procédure | ccb926ce-8a7f-44a7-a6da-188830908b60 |
| Identifiant interne | 26004 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 31 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 07 juillet 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE : Analyse du coût net sur la base du scénario de consommation incluant l'estimation des recettes liées à la vente des métaux par le Syctom | 58% |
| Qualité | VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE - Sous-critères: "Engagement du taux transport fluvial garanti" valant pour 5% de la note finale - "Suivi et traçabilité des déchets et des sous-produits lors du transport, du traitement, du recyclage et de la valorisation" valant pour 10% de la note finale | 15% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE - Sous-critères: "Organisation du transport des mâchefers (moyens matériels et humains affectés aux prestations)" valant pour 10% de la note finale - "Organisation du traitement et de la valorisation des mâchefers (moyens matériels et humains affectés aux prestations)" valant pour 10% de la note finale - "Procédés d'extraction des métaux ferreux et des métaux non ferreux sur IME et procédés de leurs filières de recyclage" valant pour 5% de la note finale - "Démarches de labellisation ou équivalence" valant pour 2% de la note finale | 27% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Transport, traitement et valorisation des mâchefers produits par les UVE de Saint-Ouen L’Etoile Verte et d’Ivry Paris XIII l’Interval▶
Le marché concerne le transport, le traitement et la valorisation des mâchefers produits par les UVE de Saint-Ouen L’Etoile Verte et d’Ivry Paris XIII l’Interval. Le présent marché comporte les prestations suivantes : - Transport fluvial des mâchefers d’Ivry Paris XIII, qui intègre : o Brouettage des mâchefers depuis l’UVE jusqu’au quai Syctom de chargement des bateaux, o Transport par voie fluviale des mâchefers - Transport fluvial des mâchefers produits par l’UVE de Saint-Ouen, - Transport routier des mâchefers en substitution du transport fluvial dans le respect du taux de transport fluvial garanti par le titulaire, - Réception des mâchefers produits sur l’installation de maturation et élaboration (IME) du titulaire, - Traitement (maturation et l’élaboration) des mâchefers sur l’IME du titulaire, - Extraction des métaux ferreux et non ferreux, - L’évacuation, la valorisation et la traçabilité des métaux ferreux et non ferreux vers ses propres filières, - Réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation, - Valorisation des mâchefers maturés et élaborés conformément à la réglementation applicable, - La traçabilité du transport, du traitement et de valorisation des mâchefers - Le traitement des imbrulés et des éventuels mâchefers non valorisables - La collaboration du titulaire à des contrôles de prestation de traitement par un tiers mandaté par le Syctom (contrôle documentaire, prélèvements sur IME, contrôle chantier de valorisation). Le détail des prestations figure dans le CCTP.
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Durée ferme de 1 an reconductible tacitement au maximum 3 fois par période de 1 an, soit 4 ans au total à compter de sa date de notification |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE : Analyse du coût net sur la base du scénario de consommation incluant l'estimation des recettes liées à la vente des métaux par le Syctom | 58% |
| Qualité | VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE - Sous-critères: "Engagement du taux transport fluvial garanti" valant pour 5% de la note finale - "Suivi et traçabilité des déchets et des sous-produits lors du transport, du traitement, du recyclage et de la valorisation" valant pour 10% de la note finale | 15% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE - Sous-critères: "Organisation du transport des mâchefers (moyens matériels et humains affectés aux prestations)" valant pour 10% de la note finale - "Organisation du traitement et de la valorisation des mâchefers (moyens matériels et humains affectés aux prestations)" valant pour 10% de la note finale - "Procédés d'extraction des métaux ferreux et des métaux non ferreux sur IME et procédés de leurs filières de recyclage" valant pour 5% de la note finale - "Démarches de labellisation ou équivalence" valant pour 2% de la note finale | 27% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 juillet 202634j restants
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