Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels. Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CPAM DE L'HERAULT |
| Contact | CPAM de l'Hérault Service Achats-Marchés |
| Adresse | 29 cours Gambetta |
| Code postal | 34934 |
| Ville | MONTPELLIER CEDEX 9 |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0499525312 |
| marches-contrats.cpam-herault@assurance-maladie.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Lot 1 : Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP) Lot 2 : Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP)
| Identifiant procédure | 429602f3-56eb-4d6b-b1a5-30f73e43104d |
| Identifiant interne | 34-26/09 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 404 |
| Valeur estimée HT | 206 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 11 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 02 juin 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).▶
| Code CPV | 90000000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. |
LOT-0002Enlèvement et traitement des déchets divers de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L.2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).▶
| Code CPV | 90000000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiés au titulaire. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 juin 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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