Réf. 26-50157Déchets non ménagers (prestations)

évacuation déchets verts en benne

Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
35j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Contactle Président
AdresseRd 820 ZI Robert Lavigne
Code postal31190
VilleAUTERIVE
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0561509900
Emailresponsable-mp@ccba31.fr
Site web / DCEhttp://www.cc-bassinauterivain.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Evacuation et traitement des déchets verts en benne

Identifiant interne2026_scvd_DV
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal404
Lieu d'exécutionDépartement 31
AllotissementNon divisé en lots

Caractéristiques techniques

Transport et traitement des branchage et mélanges, souches et troncs. Transport : 408 rotations pour période 1 et 360 pour reconduction; Traitement : 856 tonnes pour période 1 et 761 tonnes pour reconduction. Filières de traitement à préciser

Calendrier

Date de publication21 mai 2026
Date limite de réponse26 juin 2026(35 jours restants)
Ouverture des offres26 juin 2026

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 26 juin 202635j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, Cité Administrative, 2, rue Jules Ferry 33090 BORDEAUXTél : 0554689956Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. Visite libre des sites par les candidats après information du service