Réf. 26-49959Déchets non ménagers (prestations)

Collecte et valorisation des déchets issus des déchetteries et des composteurs collectés

Lieu
Département 79
Nature
Services
Délai
31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
ContactMENARD Emmanuelle
Adresse27 Boulevard du Colonel Aubry
Code postal79304
VilleBressuire
Département79
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0549811900
Emailcommandepublique@agglo2b.fr
Site web / DCEhttp://www.agglo2b.fr

Section 2 — Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant procédureae4bdd6c-00ed-4cfc-930c-5663a84d421e
Identifiant interne2026 15 AOO
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 79
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication22 mai 2026
Date limite de réponse22 juin 2026(31 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2- Valeur technique au regard du Mémoire technique : 2.1-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser l'ensemble des prestations exigées au Cctp (25%) ; 2.2-Méthodologie et outils proposés pour assurer la continuité et la qualité du service tel qu'exigé au Cctp (20%)45%
Qualité3- Performances environnementales et sociales de la prestation5%
Coût1- Coût global des prestations au regard du Dqe et des frais de transport jusqu'au site de valorisation50%
Qualité2- Valeur technique au regard du mémoire technique : 2.1-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser l'ensemble des prestations exigées au Cctp (25%) ; 2.2-Méthodologie et outils proposés pour assurer la continuité et la qualité du service tel qu'exigé au Cctp (20%)45%
Qualité3- Performances environnementales et sociales de la prestation5%
Prix1- Prix des prestations au regard du Dqe50%
Qualité2- Valeur technique au regard du mémoire technique : 2.1-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser l'ensemble des prestations exigées au Cctp (25%) ; 2.2-Méthodologie et outils proposés pour assurer la continuité et la qualité du service tel qu'exigé au Cctp (20%)45%
Qualité3- Performances environnementales et sociales de la prestation5%
Prix1- Prix des prestations au regard du Dqe50%
Qualité2- Valeur technique au regard du mémoire technique : 2.1-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser l'ensemble des prestations exigées au Cctp (25%) ; 2.2-Méthodologie et outils proposés pour assurer la continuité et la qualité du service tel qu'exigé au Cctp (20%)45%
Qualité3- Performances environnementales et sociales de la prestation5%
Prix1- Prix des prestations au regard du Dqe50%
Qualité2- Valeur technique au regard du Mémoire technique : 2.1-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser l'ensemble des prestations exigées au Cctp (25%) ; 2.2-Méthodologie et outils proposés pour assurer la continuité et la qualité du service tel qu'exigé au Cctp (20%)45%
Qualité3- Performances environnementales et sociales de la prestation5%
Coût1- Coût global des prestations au regard du Dqe et des frais de transport jusqu'au site de valorisation50%
Qualité2- Valeur technique au regard du Mémoire technique : 2.1-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser l'ensemble des prestations exigées au Cctp (25%) ; 2.2-Méthodologie et outils proposés pour assurer la continuité et la qualité du service tel qu'exigé au Cctp (20%)45%
Qualité3- Performances environnementales et sociales de la prestation5%
Coût1- Coût global des prestations au regard du Dqe et des frais de transport jusqu'au site de valorisation50%

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Valorisation des végétaux issus des déchetteries
Code CPV90500000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2- Valeur technique au regard du Mémoire technique : 2.1-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser l'ensemble des prestations exigées au Cctp (25%) ; 2.2-Méthodologie et outils proposés pour assurer la continuité et la qualité du service tel qu'exigé au Cctp (20%)45%
Qualité3- Performances environnementales et sociales de la prestation5%
Coût1- Coût global des prestations au regard du Dqe et des frais de transport jusqu'au site de valorisation50%
LOT-0002Pré-collecte, collecte (chargement, transport) et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP?issus des déchetteries

Pré-collecte, collecte (chargement, transport) et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP issus des déchetteries

Code CPV90500000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2- Valeur technique au regard du mémoire technique : 2.1-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser l'ensemble des prestations exigées au Cctp (25%) ; 2.2-Méthodologie et outils proposés pour assurer la continuité et la qualité du service tel qu'exigé au Cctp (20%)45%
Qualité3- Performances environnementales et sociales de la prestation5%
Prix1- Prix des prestations au regard du Dqe50%
LOT-0003Collecte (chargement, transport) et valorisation des inertes?issus des déchetteries

Collecte (chargement, transport) et valorisation des inertes issus des déchetteries

Code CPV90500000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2- Valeur technique au regard du mémoire technique : 2.1-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser l'ensemble des prestations exigées au Cctp (25%) ; 2.2-Méthodologie et outils proposés pour assurer la continuité et la qualité du service tel qu'exigé au Cctp (20%)45%
Qualité3- Performances environnementales et sociales de la prestation5%
Prix1- Prix des prestations au regard du Dqe50%
LOT-0004Pré-collecte, collecte (chargement, transport) et valorisation des polystyrènes issus des déchetteries
Code CPV90500000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2- Valeur technique au regard du mémoire technique : 2.1-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser l'ensemble des prestations exigées au Cctp (25%) ; 2.2-Méthodologie et outils proposés pour assurer la continuité et la qualité du service tel qu'exigé au Cctp (20%)45%
Qualité3- Performances environnementales et sociales de la prestation5%
Prix1- Prix des prestations au regard du Dqe50%
LOT-0005Valorisation du bois A et du bois B issus des déchetteries
Code CPV90500000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2- Valeur technique au regard du Mémoire technique : 2.1-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser l'ensemble des prestations exigées au Cctp (25%) ; 2.2-Méthodologie et outils proposés pour assurer la continuité et la qualité du service tel qu'exigé au Cctp (20%)45%
Qualité3- Performances environnementales et sociales de la prestation5%
Coût1- Coût global des prestations au regard du Dqe et des frais de transport jusqu'au site de valorisation50%
LOT-0006Valorisation des biodéchets issus des composteurs collectés
Code CPV90500000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2- Valeur technique au regard du Mémoire technique : 2.1-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser l'ensemble des prestations exigées au Cctp (25%) ; 2.2-Méthodologie et outils proposés pour assurer la continuité et la qualité du service tel qu'exigé au Cctp (20%)45%
Qualité3- Performances environnementales et sociales de la prestation5%
Coût1- Coût global des prestations au regard du Dqe et des frais de transport jusqu'au site de valorisation50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 22 juin 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.