Réf. 26-49622Déchets non ménagers (prestations)Prestations de services

Stockage, collecte et traitement de produits industriels dangereux et non dangereux pour le département du Gers

Lieu
Département 32
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielDEPARTEMENT DU GERS
ContactDUPOUY Philippe
AdresseDirection Déplacements Infrastructures
Code postal32022
VilleAuch
Département32
RégionOccitanie
Téléphone0562674278
Emailmarches.publics@gers.fr
Site web / DCEhttp://www.gers.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent accord-cadre porte sur le stockage, la collecte et le traitement de produits industriels dangereux et non dangereux pour le Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot

Identifiant procédurecaf22b43-1fe8-4078-9d21-cf6a3cde0e6c
Identifiant interne20250094
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90523000
Lieu d'exécutionDépartement 32
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication21 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique15%
QualitéPerformance environnementale10%
QualitéDélai d'intervention15%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique15%
QualitéPerformance environnementale10%
QualitéDélai d'intervention15%
PrixPrix60%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Lot n°1 - Stockage, collecte et traitement de produits industriels dangereux

Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT

Code CPV90523000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique15%
QualitéPerformance environnementale10%
QualitéDélai d'intervention15%
PrixPrix60%
LOT-0002Lot n°2 - Stockage, collecte et traitement de produits industriels non dangereux inertes

Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT

Code CPV90523000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique15%
QualitéPerformance environnementale10%
QualitéDélai d'intervention15%
PrixPrix60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.