Réf. 26-48589Déchets non ménagers (prestations)Produits de l'agricultureVégétaux

Prestations de broyage-criblage des déchets végétaux et de reprise des refus

Lieu
Département 27
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielSETOM DE L'EURE
ContactCommande publique
AdresseECOVAL - LIEU-DIT SAINT LAURENT VOIE COMMUNALE 6
Code postal27930
VilleGUICHAINVILLE
Département27
RégionNormandie
Téléphone+33 232234747
Emailmarches@setom.fr
Site web / DCEhttps://www.setom.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Prestations de broyage-criblage des déchets végétaux et de reprise des refus

Identifiant procéduree00d2fca-6fa6-4ea5-82ab-f80eba04f697
Identifiant interne2025-09
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal77120000
Lieu d'exécutionDépartement 27
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication18 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPondération 6060%
QualitéPondération 4040%
PrixPondération 60
QualitéPondération 40
PrixPondération 60
QualitéPondération 40
PrixPondération 60
QualitéPondération 40

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Moisville

Répartition géographique en lots, le lot 1 concerne le site du quai de transfert situé à Moisville

Code CPV77120000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché pourra être reconduit pour des périodes successives d’une année chacune, sans excéder trois renouvellements.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPondération 6060%
QualitéPondération 4040%
LOT-0002Saint-Aquilin-de-Pacy

Répartition géographique en lots, le lot 2 concerne le site du quai de transfert situé à Saint-Aquilin-de-Pacy

Code CPV77120000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché pourra être reconduit pour des périodes successives d’une année chacune, sans excéder trois renouvellements.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPondération 60
QualitéPondération 40
LOT-0003Verneuil d’Avre et d’Iton

Répartition géographique en lots, le lot 3 concerne le site du quai de transfert situé à Verneuil d'Avre et d'Iton

Code CPV77120000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPondération 60
QualitéPondération 40
LOT-0004ECOVAL et Crosville-la-Vieille

Répartition géographique en lots, le lot 4 concerne le site EVOCAL situé à Guichainville et le site du quai de transfert situé à Crosville-la-Vieille

Code CPV77120000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché pourra être reconduit pour des périodes successives d’une année chacune, sans excéder trois renouvellements.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPondération 60
QualitéPondération 40

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.