COLLECTE ET VALORISATION DES BIODÉCHETS ALIMENTAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE LA VILLE D'ISTRES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE D'ISTRES |
| Contact | PRETOT Robin |
| Adresse | 1, Esplanade Bernardin Laugier |
| Code postal | 13808 |
| Ville | Istres |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0413295000 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.istres.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents) conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction, les prestations seront réglées dans les limites financières suivantes : Montant minimum : sans Montant maximum : 120 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | 58a58bcb-35ec-4b91-8504-c61184553163 |
| Identifiant interne | BIODECHETS 2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90511000 |
| Valeur estimée HT | 480 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 12 juin 2026(23 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique des prestations | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000COLLECTE ET VALORISATION DES BIODÉCHETS ALIMENTAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE LA VILLE D'ISTRES▶
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents) conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction, les prestations seront réglées dans les limites financières suivantes : Montant minimum : sans Montant maximum : 120 000 euro(s) HT
| Code CPV | 90511000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique des prestations | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 juin 202623j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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