Traitement des déchets inertes des déchèteries en régie
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte DECOSET |
| Contact | TERRAIL-NOVES Vincent |
| Adresse | 6 rue René Leduc |
| Code postal | 31500 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0582061830 |
| marchespublics@decoset.fr | |
| Site web / DCE | https://decoset.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'objet du présent accord-cadre est le traitement des déchets inertes des déchèterie en régie et du centre de transfert de Toulouse Daturas. Decoset souhaite augmenter significativement le taux de recyclage et de valorisation matière des déchets inertes dans des conditions économiques raisonnables. Pour ce faire, il est demandé aux candidats de proposer des modes de traitement pour les déchets inertes en respectant au mieux la hiérarchie des modes de traitement : - Recyclage matière en matériaux utilisables en sous-couches routières, - Valorisation en remblaiement de carrières, - Stockage en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
| Identifiant procédure | f773ab2c-71dd-43c2-ab58-d89ee1515e77 |
| Identifiant interne | 2026-DEC-20 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 1 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juillet 2026(48 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Traitement des déchets inertes des déchèteries en régie▶
L'objet du présent accord-cadre est le traitement des déchets inertes des déchèterie en régie et du centre de transfert de Toulouse Daturas. Decoset souhaite augmenter significativement le taux de recyclage et de valorisation matière des déchets inertes dans des conditions économiques raisonnables. Pour ce faire, il est demandé aux candidats de proposer des modes de traitement pour les déchets inertes en respectant au mieux la hiérarchie des modes de traitement : - Recyclage matière en matériaux utilisables en sous-couches routières, - Valorisation en remblaiement de carrières, - Stockage en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 juillet 202648j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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