Collecte et traitement des déchets produits par le groupement d'établissements d'hébergement et services médico-sociaux pour personnes âgées
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | GCSMS PAYS MELLOIS-POITOU CHARENTE |
| Contact | COUSIN Sylvie |
| Adresse | 1 Rue du stade |
| Code postal | 79190 |
| Ville | Limalonges |
| Département | 79 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0549076310 |
| direction@fondationbrothier.fr | |
| Site web / DCE | https://nr.aws-achat.info |
Section 2 — Procédure
Description
Collecte, transport et traitement des déchets ménagers résiduels (OMR) et des biodéchets produits par les établissements médico-sociaux du groupement. Le titulaire assure l'ensemble des prestations nécessaires à la gestion intégrée du service, incluant la mise à disposition éventuelle de matériels ou contenants, la collecte des flux, leur transport et leur traitement dans des installations adaptées, conformément aux exigences réglementaires en vigueur
| Identifiant procédure | 6759fe8c-c8bf-4e17-81b6-530f421c8936 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90524400 |
| Lieu d'exécution | Département 79 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Ordures Ménagères Résiduelles▶
| Code CPV | 90524400 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | La durée du présent marché est de deux ans fermes, allant du 1er septembre 2026 au 31 aout 2028. Au-delà, le marché est renouvelable par tacite reconduction deux fois un an. La décision de non-reconduction sera notifiée au titulaire au moins deux mois avant la fin de son exécution. Le commencement d'exécution des prestations objet du présent marché sera déclenché par ordre de service |
LOT-0002Biodéchets▶
| Code CPV | 90524400 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | La durée du présent marché est de deux ans fermes, allant du 1er septembre 2026 au 31 aout 2028. Au-delà, le marché est renouvelable par tacite reconduction deux fois un an. La décision de non-reconduction sera notifiée au titulaire au moins deux mois avant la fin de son exécution. Le commencement d'exécution des prestations objet du présent marché sera déclenché par ordre de service |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juin 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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