TRAITEMENT DES DECHETS SOUILLES A L'EMULSION DE BITUME DU PARC DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Sarthe |
| Contact | le Président |
| Adresse | Hôtel du département |
| Code postal | 72072 |
| Ville | Le Mans |
| Département | 72 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0243547266 |
| scp@cg72.fr | |
| Site web / DCE | http://www.sarthe.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie à l'article R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation concerne le traitement des déchets souillés à l'émulsion de bitume du Parc départemental de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Des agents du Département déposant directement les déchets au centre de traitement, ce dernier devra impérativement être situé dans un périmètre de 15km maximum du Parc Départemental situé 45 avenue Pierre PIFFAULT- ZI Sud - 72100 LE MANS
| Identifiant procédure | 59738b27-f0b8-408b-81f9-511704a0ead8 |
| Identifiant interne | 26FS-PARC-3555-I |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 72 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique (voir le détail dans le règlement de la consultation) | 30% |
| Qualité | Les mesures de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) | 20% |
| Prix | Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation) | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000TRAITEMENT DES DECHETS SOUILLES A L'EMULSION DE BITUME DU PARC DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE▶
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie à l'article R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation concerne le traitement des déchets souillés à l'émulsion de bitume du Parc départemental de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Des agents du Département déposant directement les déchets au centre de traitement, ce dernier devra impérativement être situé dans un périmètre de 15km maximum du Parc Départemental situé 45 avenue Pierre PIFFAULT- ZI Sud - 72100 LE MANS
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Période ferme : 1er juillet 2026 (ou date de notification) au 30 juin 2027 Reconduction n°1 : Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 Reconduction n°2 : Du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029 Reconduction n°3 : Du 1er juillet 2029 au 30 juin 2030 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique (voir le détail dans le règlement de la consultation) | 30% |
| Qualité | Les mesures de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) | 20% |
| Prix | Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation) | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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