Réf. 26-44154Déchets non ménagers (prestations)

Transport et traitement de déchets des services municipaux

Lieu
Département 64
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielVILLE DE PAU
ContactMARBOT Jérôme
AdresseHotel De Ville
Code postal64000
VillePau
Département64
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0564641074
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.ville-pau.fr

Section 2 — Procédure

Description

Accord cadre à bons de commande divisé en 4 lots

Identifiant procédurea88fd970-f515-45d5-a5df-2eaaef13d427
Identifiant internePAU 26/10 (34V)
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 64
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication02 mai 2026
Date limite de réponse02 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Traitement de déchets non dangereux

Montant maximum pour la période initiale : 200 000 euro(s) HT

Code CPV90500000
Renouvellements max0
LOT-0002Transport et traitement de déchets dangereux

Montant maximum pour la période initiale : 200 000 euro(s) HT

Code CPV90500000
Renouvellements max0
LOT-0003Traitement de déchets inertes et gravats

Montant maximum pour la période initiale : 30 000 euro(s) HT

Code CPV90500000
Renouvellements max0
LOT-0004Traitement de balayures

Montant maximum pour la période initiale : 30 000 euro(s) HT

Code CPV90500000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 02 juin 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.