élimination des déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés (DASRIA) des établissements du GHT n° 10 : fourniture/location de contenants, collecte, transport et traitement
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | HUS-Etablissement support du GHT 10 |
| Contact | - GHT 10 Direction des achats |
| Adresse | 1 place de l'hôpital |
| Code postal | 67091 |
| Ville | Strasbourg |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0388116349 |
| csja-ght@chru-strasbourg.fr | |
| Site web / DCE | https://www.chru-strasbourg.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est passé pour le compte des établissements bénéficiaires ci-dessous : - Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg - Le Centre Hospitalier Départemental de Bischwiller - L'Etablissement public de Santé Alsace-Nord (EPSAN) de Brumath - L'Hôpital de la Grafenbourg de Brumath - Le Centre Hospitalier d'Erstein - Le Centre Hospitalier Erstein Ville - Le Centre Hospitalier de Molsheim - Portes de Rosheim
| Identifiant procédure | 163548d0-0140-45ce-a46d-0512cd482118 |
| Identifiant interne | FILOG_25-101_DASRI |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90524400 |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre pour les lots 01 et 03 | 50% |
| Coût | Prix des prestations pour les lots 01 et 03 | 50% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre pour les lots 01 et 03 | 50% |
| Coût | Prix des prestations pour les lots 01 et 03 | 50% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre pour les lots 01 et 03 | 50% |
| Coût | Prix des prestations pour les lots 01 et 03 | 50% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001traitement DASRIA pour les HUS▶
| Code CPV | 90524400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage des prestations est fixée pour chaque lot comme suit : - lot 1 : à compter du 4 décembre 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. - lot 2 : à compter du 31 mars 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure - lot 3 à compter du 25 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure . Par ailleurs, dans le cadre de la convergence des marchés des établissements du Ght, il est précisé que l'hôpital La Grafenbourg bénéficiera du marché à compter du 01/01/2027 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre pour les lots 01 et 03 | 50% |
| Coût | Prix des prestations pour les lots 01 et 03 | 50% |
LOT-0002location de bacs roulants pour la collecte et le transport par route des DASRIA des HUS▶
| Code CPV | 90524400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage des prestations est fixée pour chaque lot comme suit : - lot 1 : à compter du 4 décembre 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. - lot 2 : à compter du 31 mars 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure - lot 3 à compter du 25 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure . Par ailleurs, dans le cadre de la convergence des marchés des établissements du Ght, il est précisé que l'hôpital La Grafenbourg bénéficiera du marché à compter du 01/01/2027 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre pour les lots 01 et 03 | 50% |
| Coût | Prix des prestations pour les lots 01 et 03 | 50% |
LOT-0003collecte, transport et traitement des DASRIA des autres établissements du GHT▶
| Code CPV | 90524400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage des prestations est fixée pour chaque lot comme suit : - lot 1 : à compter du 4 décembre 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. - lot 2 : à compter du 31 mars 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure - lot 3 à compter du 25 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure . Par ailleurs, dans le cadre de la convergence des marchés des établissements du Ght, il est précisé que l'hôpital La Grafenbourg bénéficiera du marché à compter du 01/01/2027 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre pour les lots 01 et 03 | 50% |
| Coût | Prix des prestations pour les lots 01 et 03 | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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