CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Moulins Communauté |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | 8 place Marechal De Lattre de Tassigny |
| Code postal | 03000 |
| Ville | Moulins |
| Département | 3 |
| Téléphone | +33 470485454 |
| marchespublics@agglo-moulins.fr | |
| Site web / DCE | https://www.agglo-moulins.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT. Hydrocurage, diagnostics télévisés et contrôles de réception des collecteurs et des ouvrages spéciaux d'assainissement de Moulins Communauté
| Identifiant procédure | 2fb966f4-c753-4065-8326-0502f695872e |
| Identifiant interne | 26.034 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90480000 |
| Lieu d'exécution | Département 3 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 21 octobre 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | offre moins disante / offre jugée x nombre de points | 50% |
| Qualité | Sous-critères au règlement de consultation | 20% |
| Qualité | Sous-critères au règlement de consultation | 20% |
| Qualité | Performance environnementale de l'offre appréciée au regard de la politique de l'entreprise et des mesures spécifiques proposées pour réduire l'impact des prestations. | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT▶
Le contrat porte sur les prestations suivantes : CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT Hydrocurage, diagnostics télévisés et contrôles de réception des collecteurs et des ouvrages spéciaux d'assainissement de Moulins Communauté
| Code CPV | 90480000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconduit de manière tacite. Le cas échéant, l'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | offre moins disante / offre jugée x nombre de points | 50% |
| Qualité | Sous-critères au règlement de consultation | 20% |
| Qualité | Sous-critères au règlement de consultation | 20% |
| Qualité | Performance environnementale de l'offre appréciée au regard de la politique de l'entreprise et des mesures spécifiques proposées pour réduire l'impact des prestations. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 octobre 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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