Réf. 26-74545Curage

Groupement de commandes - Curage préventif et curatif des réseaux et de leurs ouvrages associes - inspection télévisuelle - test à la fumée

Lieu
Département 74
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
ContactBENED Regis
Adresse851 Avenue des Rives du Léman
Code postal74500
VillePublier
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0458570300
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.cc-peva.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent accord-cadre regroupe, pour les 2 lots, les besoins de la CCPEVA et des communes de Neuvecelle, Maxilly-sur-Léman, Publier, Marin, Vinzier, Lugrin et La Chapelle d'Abondance

Identifiant procédure8b270419-d1e9-4abf-ad6a-75a2074dc5fe
Identifiant interne25AS602
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71631000
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0025
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication26 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéMesures d'insertion sociale10%
PrixPrix50%
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéMesures d'insertion sociale10%
PrixPrix50%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Curage préventif et curatif des réseaux et leurs ouvrages associés
Code CPV71631000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la date d'échéance du contrat, ce dernier est réputé reconduit. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéMesures d'insertion sociale10%
PrixPrix50%
LOT-0002Inspection télévisuelle (ITV), test à la fumée, test à l'air ou test à l'eau
Code CPV71631000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la date d'échéance du contrat, ce dernier est réputé reconduit. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéMesures d'insertion sociale10%
PrixPrix50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.