CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, DES POSTES DE RELEVEMENT ET DES STATIONS D'EPURATION DE LA CCG INSPECTION TELEVISEE DES CANALISATIONS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Genevois |
| Contact | le Président |
| Adresse | Bâtiment Athéna, entrée 2 |
| Code postal | 74166 |
| Ville | St Julien En Genevois Cedex |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450959260 |
| marches-sccp@cc-genevois.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-genevois.fr |
Section 2 — Procédure
Description
CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, DES POSTES DE RELEVEMENT ET DES STATIONS D'EPURATION DE LA CCG INSPECTION TELEVISEE DES CANALISATIONS
| Identifiant procédure | e3a67624-7ace-4423-b498-e044873b7efe |
| Identifiant interne | 2026-25 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90470000 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 03 août 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, DES POSTES DE RELEVEMENT ET DES STATIONS D'EPURATION DE LA CCG
INSPECTION TELEVISEE DES CANALISATIONS▶
| Code CPV | 90470000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Renouvelle 3 fois par période de 12 mois. Début de la première période lors de la notification du marché |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 août 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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