Réf. 26-57763CurageAssainissementRéseaux divers

Saint-Mandrier-Accord-cadre relatif à l’exploitation et maintenance des réseaux assainissement et installations techniques connexes

Lieu
Département 83
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielMINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
ContactEVE REGNAULT
AdresseBCRM TOULON - SID MED - BP 71 - CEDEX 9
Code postal83800
VilleToulon
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 422436334
Emailsid-mediterranee-sdac.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent accord-cadre est un marché d’exploitation et de maintenance du réseau d’assainissement sur la zone géographique de compétence de l’USID Saint-Mandrier comprenant : 1 - L’exploitation et la maintenance des réseaux d’assainissement ; 2 - L'exploitation et la maintenance des installations techniques de traitement des eaux usées (bacs à graisse, fosses septiques, stations de relevage, micro station d’épuration, séparateurs d'hydrocarbures et stations de refoulement des eaux usées Nord et Sud) ; 3 - L’entretien des toitures, des gouttières et des descentes d’eaux pluviales ; 4 - L’entretien et le curage des collecteurs verticaux EU primaires, des collecteurs horizontaux EU en vide sanitaire ainsi que des rampes d’urinoirs.

Identifiant procédure07982cbd-915d-49fd-8caa-15a3cc7feb29
Identifiant interne2026-SID-MED-0330
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90000000
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix
Qualité

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Saint Mandrier - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à l'exploitation et maintenance des réseaux assainissement et installations techniques connexes - Phase candidature - Relance

Le présent accord-cadre est un marché d’exploitation et de maintenance du réseau d’assainissement sur la zone géographique de compétence de l’USID Saint-Mandrier comprenant : 1 - L’exploitation et la maintenance des réseaux d’assainissement ; 2 - L'exploitation et la maintenance des installations techniques de traitement des eaux usées (bacs à graisse, fosses septiques, stations de relevage, micro station d’épuration, séparateurs d'hydrocarbures et stations de refoulement des eaux usées Nord et Sud) ; 3 - L’entretien des toitures, des gouttières et des descentes d’eaux pluviales ; 4 - L’entretien et le curage des collecteurs verticaux EU primaires, des collecteurs horizontaux EU en vide sanitaire ainsi que des rampes d’urinoirs. L’accord-cadre est conclu avec les seuils suivants : sans minimum sur 4 ans -maximum 900 000 euros HT sur 4 ans. A titre indicatif, le montant total des bons de commande (BdC), sur l’ensemble des périodes du précédent accord-cadre, s’élève à environ 712 000 euros TTC et se décompose ainsi : P1 (2022) : Forfait PFEM (Part forfaitaire exploitation maintenance annuelle) : 45k euros - Hors forfait : 68k euros (4 BdC) ; P2 (2023) : Forfait PFEM : 43k euros- Hors forfait : 91k euros (5 BDC) ; P3 (2024) : Forfait PFEM : 44k euros -Hors forfait : 152k euros (16 BDC) ; P4 (2025, en cours) : Forfait PFEM : 45k euros -Hors forfait : 223 k euros (16 BDC).Il s’agit d’une relance de la phase candidature consécutive à une décision sans suite pour motif d’intérêt général.

Code CPV90000000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL’accord-cadre est passé pour une durée d’un (1) an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix
Qualité

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.