Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’achat de matériels professionnels de restauration et de laverie pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le Centre M-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Troyes |
| Adresse | Place Alexandre Israël |
| Code postal | 10000 |
| Ville | TROYES |
| Département | 10 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0325426845 |
| commande.publique@ville-troyes.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Groupement de commande constitué entre la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole (TCM) et le CMAS de Troyes, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique (CCP). La Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, exécutera en son nom propre l’accord-cadre. Le présent accord-cadre porte sur l’acquisition de matériels professionnels de restauration et de laverie (four de remise en température, chambre froide, fourneau, lave-vaisselle, sauteuse à gaz, lave-linge et sèche-linge, etc.), pour la Ville de Troyes, le Centre Municipal d’Action Sociale (CMAS) de Troyes et Troyes Champagne Métropole (TCM). Il s'agit uniquement de la relance du lot n° 1 Matériel de restauration de cuisines professionnelles déclaré sans suite par décision D2026/0060 en raison de la redéfinition du besoin et de la modification des documents de la consultation avant remise en concurrence. Le lot n° 2 a été attribué lors de la précédente consultation. Date prévisionnelle de notification du lot 1 : octobre 2026. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque membre du groupement : - Lot 1 Matériel de restauration de cuisines professionnelles (Montant maximum annuel : Ville de Troyes 500 000 HT / TCM 80 000 HT / CMAS 50 000 HT) - Lot 2 Matériel de laveries professionnelles (Montant maximum annuel : Ville de Troyes 50 000 HT / TCM 20 000 HT / CMAS 10 000 HT). Visite obligatoire de site pour pouvoir répondre à la simulation servant au jugement des offres (se reporter à l'article 3.7 du règlement de la consultation).
| Identifiant procédure | 35e67d93-e896-4d13-85f8-947b64410c02 |
| Identifiant interne | 202508131420REL |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 39221000 |
| Lieu d'exécution | Département 10 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 août 2026 |
| Date limite de réponse | 21 septembre 2026(11 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Coût des fournitures, noté sur 10, au regard du DQE | 30% |
| Qualité | Valeur technique, notée sur 10, au regard des fonctionnalités des matériels proposés. | 30% |
| Qualité | Fiche « simulation », notées sur 10, après visite sur site, le candidat indiquera au travers de la fiche « simulation » les modalités de livraison, d’installation complète, de mise en service des matériels (engins spécifiques de levage, démontage partie | 20% |
| Qualité | Délai d’intervention du SAV, noté sur 10 points, au regard du délai indiqué par le candidat à l’article E3 de l’acte d’engagement (délai maximum 72h00) pour tous les matériels (autres que ceux dit « sensibles » pour lesquels le délai maximum d’intervent | 10% |
| Qualité | Démarche environnementale, notée sur 10 points, au regard de la capacité à proposer des références intégrant de la matière recyclée dans le produit fini. (Nombre de matériel(s) proposé à la colonne E du BPU, avec justificatif à l’appui) | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Matériels de restauration de cuisines professionnelles▶
| Code CPV | 39221000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord cadre sera conclu pour une période d’1 an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible 3 fois par tacite reconduction par période d’un an. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre. Lot n° 1 : Le délai maximal de livraison des fournitures est fixé à 50 jours ouvrés. Toutefois, le candidat peut proposer u |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Coût des fournitures, noté sur 10, au regard du DQE | 30% |
| Qualité | Valeur technique, notée sur 10, au regard des fonctionnalités des matériels proposés. | 30% |
| Qualité | Fiche « simulation », notées sur 10, après visite sur site, le candidat indiquera au travers de la fiche « simulation » les modalités de livraison, d’installation complète, de mise en service des matériels (engins spécifiques de levage, démontage partie | 20% |
| Qualité | Délai d’intervention du SAV, noté sur 10 points, au regard du délai indiqué par le candidat à l’article E3 de l’acte d’engagement (délai maximum 72h00) pour tous les matériels (autres que ceux dit « sensibles » pour lesquels le délai maximum d’intervent | 10% |
| Qualité | Démarche environnementale, notée sur 10 points, au regard de la capacité à proposer des références intégrant de la matière recyclée dans le produit fini. (Nombre de matériel(s) proposé à la colonne E du BPU, avec justificatif à l’appui) | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 septembre 202611j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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