Travaux de sécurisation et de mise en accessibilité des toitures du CHU de Rennes

Caractéristiques techniques

Il s’agit d’une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 1° et R2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché public unique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 650 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à six (6) mois à compter de la date limite de remise des offres finales.

Prestations demandées

Les travaux pouvant être commandés sont décrits au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les « fréquences d’utilisation » sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Ces fréquences n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres.